Chargement
Sponser

Financement du Canal Seine-Nord : Stéphane Demilly demande au gouvernement de répondre clairement !

Financement du Canal Seine-Nord : Stéphane Demilly demande au gouvernement de répondre clairement !

 Lors de l’audition d’Elisabeth Borne, Ministre des Transports, en commission du développement durable ce mardi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interrogé la ministre sur le mode de financement retenue par l’Etat pour apporter sa contribution financière à la réalisation du Canal Seine-Nord Europe.

 

« Pouvez-vous, Madame la Ministre, nous préciser quelles formes prendront les « ressources nouvelles » prévues dans le Projet de Loi d’Orientation pour les Mobilités (LOM) et nous expliciter la façon dont l’Etat apportera son soutien financier au projet de Canal Seine-Nord Europe ? C’est une question que je n’ai de cesse de poser depuis plus d’un an et à laquelle je n’ai obtenu aucune réponse claire.

 

Le Président de la République est attendu à l’est de la Somme début novembre, vous pouvez compter sur moi et mes collègues élus des Hauts-de-France pour lui poser la question si nous n’obtenons pas de réponse d’ici là. » a-t-il notamment déclaré.

 

 

Elisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, a notamment répondu :

« Nous avons avancé.

Il a été annoncé, par le Président de la République, une régionalisation de la société de projet, l’Etat a par ailleurs confirmé s’engager à hauteur d’un milliard d’euros par un emprunt à long terme de la Société de projet dont les annuités seront à rembourser par des taxes nationales à assiette locale.

Nous échangeons sur ce sujet avec le Président de la région Hauts-de-France. Ce sont des dispositions fiscales qui n’ont pas à être dans le projet de loi d’orientation pour les mobilités. La perspective du déplacement du Président de la République que vous mentionnez peut-être l’occasion d’atterrir sur les propositions de fiscalité nationale à assiette locale ».

 

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.6792757_5bcf3584c3757.commission-du-developpement-durable–mme-elisabeth-borne-ministre-sur-les-credits–infrastructur-23-octobre-2018

 

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’intervention de Stéphane Demilly :

 

« Madame la Ministre, Madame la Présidente, Cher(e)s collègues,

 

Si, comme le disait Molière, « le chemin est long du projet à la chose », les habitants de la région Hauts-de-France commencent à trouver ce chemin long, très long, beaucoup trop long, pour arriver à la concrétisation d’un projet que je défends ardemment, celui du Canal Seine-Nord Europe !

 

Le 19 novembre 1993, il y a 25 ans Madame la Ministre, à Amiens, le Préfet de la Région Picardie, tenait sa première réunion comme coordonnateur, pour un projet déclaré comme prioritaire !

 

Le 5 avril 2011, à Nesle, le Président de la République de l’époque donnait son feu vert à la phase finale du Canal Seine-Nord Europe.

 

2012 : nouveau Président de la République, nouveau gouvernement, abandon de la procédure de partenariat public privé.

 

10 juillet 2015 : l’Union européenne valide un ?nancement européen de plus de 40%. L’espoir renait alors sur nos territoires concernant la concrétisation de cette formidable infrastructure.

 

Deux ans plus tard, en juillet 2017, nouveau Président de la République, nouveau gouvernement, nouveau coup dur, une « pause » dans les grands projets d’infrastructure est annoncée !

 

Finalement, après une très forte mobilisation des élus, acteurs économiques et citoyens, notamment par « l’Appel de Péronne » du 15 septembre 2017, que nous avons porté avec Xavier Bertrand, et une mobilisation, 15 jours plus tard, lors d’un déplacement du Président de la République à Amiens, un accord est trouvé entre les collectivités et l’Etat pour que le Canal se fasse.

 

Il est alors annoncé que la Société de projet serait régionalisée et que l’Etat apporterait sa contribution financière par, je cite : « une taxe nationale à assiette locale ».

Depuis, nous attendons comme le Saint-Graal la Loi d’Orientation pour les Mobilités (LOM) censée concrétiser ces annonces et expliciter cette formulation technocratique et floue. C’était il y a plus d’un an Madame la Ministre.

 

Lorsque nous avons eu connaissance du texte de la LOM, transmis pour avis au Conseil d’Etat, nous nous sommes donc empressés de la consulter pour y trouver les réponses à nos questions.

 

Si on y trouve bien la régionalisation de la Société de projet, en revanche, concernant, le financement des investissements par l’Etat, dont le Canal Seine-Nord, nous pouvons lire à l’article 23ter A : « Le rapport annexé à la présente loi est approuvé. »

 

Lorsque l’on regarde ce rapport annexé, nous trouvons la phrase suivante : « Cette programmation est financée (…) Elle suppose la mise en place de ressources additionnelles pérennes au profit de l’AFITF, à hauteur de 500 millions d’euros par an à partir de 2020. »

 

Comme dirait une personnalité politique bien connue : « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » ! Or, ce que demandent nos concitoyens, c’est de la clarté !

 

Pouvez-vous donc, Madame la Ministre, nous préciser quelles formes prendront ces « ressources nouvelles » et nous expliciter la façon dont l’Etat apportera son soutien financier au projet de Canal Seine-Nord Europe ?

C’est une question que je n’ai de cesse de poser depuis plus d’un an. A laquelle je n’ai obtenu aucune réponse claire.

 

Le Président de la République est attendu à l’est de la Somme début novembre, vous pouvez compter sur moi et mes collègues élus des Hauts-de-France pour lui poser la question si nous n’obtenons pas de réponse d’ici là.

Je vous remercie. »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *