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Proposition de loi

À l'Assemblée Nationale Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages Français face à la hausse des prix des produits pétroliers

Stéphane Demilly a cosigné une proposition de loi visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages Français face à la hausse des prix des produits pétroliers

N° 1467 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2018. PROPOSITION …

Proposition de loi

Exposé des motifs Mesdames et Messieurs, Les derniers chiffres connus font état, en 2017, de 3,7 millions de personnes (5,4% de la population) …