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| Questions posées au gouvernement par Stéphane Demilly |
Archives 2006
Stéphane DEMILLY souhaite attirer l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur les conséquences des dispositions du règlement du 29 avril 2004 pour les établissements d'abattage de volailles
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur les faibles retraites des anciens exploitants agricoles
Stéphane DEMILLY souhaite attirer l'attention du Ministre de la Santé sur le vide juridique qui semble exister en ce qui concerne l'utilisation des médicaments dans les établissements qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur
Stéphane DEMILLY se réjouit et se félicite de la signature officielle du certificat de navigabilité de l'A380
Stéphane DEMILLY souhaite attirer le Ministre de la Santé sur les conséquences de la modification de l'attribution du Crédit d'Impôt en matière d'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire
Stéphane DEMILLY se réjouit de la signature de la charte pour le développement en France de la filière superéthanol E85
Stéphane DEMILLY questionne le Ministre de la Santé et des Solidarités sur les carences de la Directive "Télévision Sans Frontières", plus particulièrement s'agissant de la lutte contre l'obésité infantile
Situation d'Airbus: Stéphane DEMILLY a rencontré Louis GALLOIS, Président d'Airbus et co-Président d'EADS
Stéphane DEMILLY questionne le Ministre Délégué à l'Aménagement du Territoire sur l'inégalité en matière d'accès à la téléphonie mobile et au haut débit
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Emploi sur le retard pris dans la procédure d'extension de la convention nationale du sport
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Equipement sur certains problèmes rencontrés pour la délivrance de permis de construire, au motif de la présence potentielle d'engins explosifs datant des deux guerres mondiales
Conférence de presse conjointe de Stéphane DEMILLY, Président du groupe d'études sur les biocarburants et de Alain PROST, Président du groupe de travail E85: discours d'accueil de Stéphane DEMILLY
Stéphane DEMILLY questionne le Premier Ministre sur le soutien du Gouvernement au développement des biocarturants et sur la mise en application des dix propositions du rapport PROST
Stéphane DEMILLY questionne le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur la situation des 800 000 actionnaires de la société EUROTUNNEL
Biocarburants: Stéphane DEMILLY réagit aux propos tenus par la Ministre de l'Ecologie et du développement durable
Stéphane DEMILLY questionne le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur les actions qui seront prises par le gouvernement pour obtenir de la Direction d'Airbus un engagement clair sur la pérennité des sites industriels d'Airbus, notamment ceux de Méaulte et de Nantes
Situation d'AIRBUS: Stéphane DEMILLY réaffirme sa solidarité et son soutien aux salariés et aux sous-traitants d'AIRBUS MEAULTE
Stéphane DEMILLY et le Président national des Jeunes Agriculteurs soutiennent le développement des véhicules flex-fuel au Mondial de l'Automobile
Stéphane DEMILLY questionne le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche au sujet des conséquences de certaines dispositions de la Loi d'orientation agricole sur l'utilisation des traitements naturels pour les cultures
Stéphane DEMILLY se réjouit des déclarations du Ministre de l'Economie sur le développement du bioéthanol
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'inégalité territoriale en ce qui concerne l'accès au haut débit des communes rurales (ADSL)
Stéphane DEMILLY questionne le Ministre de l'Education Nationale sur la participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants accueillis en école privée dans une autre commune.
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Président du Conseil Général de la Somme sur la problématique engendrée par l'application systématique du réglement concernant le FSL (Fonds Solidarité Logement)
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur les problèmes posés par le nouveau système de garde des pharmacies
Biocarburants: Stéphane DEMILLY rencontre Alain PROST pour examiner les conditions de développement de l'E85 en France
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Emploi sur le problème du plafonnement du nombre d'apprentis par formateur
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie sur le cadre actuel de production de biocarburants à l'état pur en France
Stéphane DEMILLY et Jean-Pierre VIENOT remettent à Xavier BERTRAND, le Ministre de la Santé, le projet de construction du nouvel hôpital de PERONNE
Conférence de presse sur la reconstruction de la caserne des pompiers de Péronne
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant aux engagés volontaires
Stéphane Demilly écrit au Secrétaire général de l'ONU pour demander la libération d'Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la Paix
Biocarburants : Stéphane DEMILLY auditionne le Cabinet de la Commissaire Européenne à l'Agriculture
Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention du Ministre de la Culture sur les crédits alloués au monde du spectacle picard
Stéphane Demilly interroge la Ministre de l’Ecologie sur les conséquences de la prolifération des cormorans pour les activités halieutiques
Stéphane Demilly attire l'attention du Ministre de l’Economie sur l'instauration d'une taxe exceptionnelle au bénéfice des consommateurs sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières françaises
Stéphane Demilly appelle l'attention du Ministre de la Santé sur la lutte contre l'hémochromatose
Stéphane Demilly interroge la Ministre de l’Écologie sur la position du Gouvernement vis-à-vis de l’instauration d’un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre
Stéphane DEMILLY assiste au baptême officiel de l'éthanol E85
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre Délégué à l'Emploi sur les moyens mis à disposition des DRASS pour soutenir les chantiers de jeunes bénévoles en 2006
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur les conditions de contrôle des exploitations agricoles
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie sur la chasse aux oiseaux d'eau migrateurs
Colloque biocarburants à ALBERT le 31 mai 2006: conclusion de Stéphane DEMILLY, Président du groupe d'études biocarburants à l'Assemblée Nationale
Le 31.05.06
Intervention de Stéphane DEMILLY en ouverture du colloque sur les biocarburants à ALBERT le 31mai 2006
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre Délégué aux Anciens Combattants sur l'évolution du plafond de la rente mutualiste du combattant
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'emploi sur la situation des associations de lutte contre les exclusions face à la baisse des crédits consacrées au financement de l'aide au logement temporaire.
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre des Affaires Etrangères sur la situation des enfants brésiliens.
Le 20.04.2006
Stéphane DEMILLY et Olivier JARDE se réjouissent de l'issue heureuse du combat courageux de Jean LASSALLE.
Stéphane DEMILLY se réjouit de la décision de Jean-Pierre CUVELIER, Inspecteur d'Académie qui l'a informé qu'il ne supprimera pas de poste d'enseignement à l'école Anatole France d'Albert à la prochaine rentrée scolaire.
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur la difficile coexistence des réglements des Ligues.
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur la protection des majeurs sous tutelle ou curatelle.
Stéphane DEMILLY soutient l'initiative d'UFC-QUE CHOISIR visant à instaurer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices du GROUPE TOTAL en 2005.
Stéphane DEMILLY a rencontré la classe choisie pour représenter la 5ème circonscription de la Somme au 13ème Parlement des Enfants.
Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées et à la Famille sur les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées.
Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur le taux de TVA applicable aux produits et services funéraires.
Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur une disposition de l'article 71 de la loi de finances 2006.
Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre de l'Intérieur sur le décret relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions qui suscite de vives inquiétudes chez les collectionneurs.
Proposition de loi visant à instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre.
Stéphane DEMILLY accompagné de Jean-Pierre VIENOT, maire de Péronne, Marc BONEF, maire de Ham, Philippe CHEVAL, président de l'ADES et Philippe DOYEN, président de la CCI de Péronne ont rencontré le 2 mars, à leur demande, le Préfet de la Somme, Michel SAPIN.
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé et des Solidarité sur le soutien apporté aux associations d'aide aux personnes en difficulté avec l'alcool.
Stéphane DEMILLY et Jean-Pierre VIENOT, maire de Péronne, réagissent aux propos tenus par le Préfet de la Somme lors de la dernière réunion du GEPE.
Stéphane DEMILLY appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Economie sur les difficultés d'accès aux prêts bancaires pour les personnes atteintes d'une maladie de longue durée.
Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Economie sur les droits à pension des sous-officiers nommés lieutenants.
Stéphane DEMILLY a été reçu au Ministère de la Justice par un conseiller du Ministre pour défendre l'avenir du Tribunal de Commerce de Péronne.
Stéphane DEMILLY appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur les craintes exprimées par la Confédération Nationale des Foyers Ruraux.
Stéphane DEMILLY appelle l'attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la nécessité de mieux protéger les internautes.
Commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants: exposé des motifs.
Proposition de résolution du groupe UDF visant à créer une commission d'enquête pour identifier les blocages au développement de la filière bicarburants.
Stéphane DEMILLY appelle l'attention de Monsieur le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l' Artisanat et des Professions Libérales sur l'inquiétude des débitants de tabac devant le développement de la contrebande et des ventes transfrontalières de tabac.
Stéphane DEMILLY souhaite qu'un dispositif de bonification dans le système du permis à point soit en place pour les professionnels de la route.
Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur le situation des producteurs de pommes.
