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| Questions posées au gouvernement par Stéphane Demilly |
Archives 2007
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du l'Intérieur sur la nouvelle édition du dictionnaire "Le Petit Robert"
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre des Affaires Etrangères sur la situation actuelle du Darfour, province de l'Ouest du Soudan
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur le devenir des prêts bonifiés jeunes agriculteurs
Réaction de Stéphane DEMILLY aux annonces de la direction d'EADS et d'AIRBUS concernant le devenir du site Airbus de Méaulte
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur les préoccupations exprimées par de nombreux agriculteurs suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire concernant les cotisations d'arriérés pour les apprentis avant 1972
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur les conditions de départ en retraite anticipée dans le cadre de la loi Fillon et sur son éventuelle prolongation
Le groupe d'études sur les biocarburants à nouveau en ordre de marche pour promouvoir l'indispensable développement des carburants verts
Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité sur la mise en ouvre de la convention AERAS qui permet d'emprunter avec un risque aggravé de santé
Questions d'actualité du mardi 4 décembre: Stéphane DEMILLY interroge le Gouvernement sur les conséquences pour AIRBUS de l'actuelle parité euro-dollar
Stéphane DEMILLY interroge la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie sur la pollution de la Haute-Somme au Pyralène
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans le construction et la gestion des biens immeubles
Discours prononcé par Stéphane DEMILLY lors de l'examen à l'Assemblée nationale du Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Interview de Jean-Claude MAILLY, Secrétaire Général de FORCE OUVRIERE, syndicat majoritaire à AIRBUS Méaulte lors de sa visite sur le site de Méaulte
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Ecologie sur la question de l'interdiction d'importation et de commercialisation des produits dérivés de phoque en France
Stéphane DEMILLY réagit à l'annonce, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, d'une éventuelle diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants
Vote contre le budget 2008 de la Justice: explication de vote de Stéphane DEMILLY
Stéphane DEMILLY, réélu Président du groupe d'études parlementaire sur les biocarburants
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie sur les freins à l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi tendant à faire porter la mention "donneur d'organes" sur la carte vitale
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Logement et de la Ville sur la réforme du mécanisme de protection des loyers impayés prévue par la loi du 26 juillet 2005
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité sur la formation des assistants maternels agréés
Stéphane DEMILLY interroge le Secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités d'alignement des taux de pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes, sur ceux de la marine
Stéphane DEMILLY adresse un courrier au Ministre de l'Intérieur sur le projet de loi sur les chiens dangereux
Stéphane DEMILLY signe l'appel solennel des Députés français en faveur de la libération des prisonniers politiques en Birmanie et de la démocratisation du régime
Stéphane DEMILLY attire l'attention de la Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité sur les réflexions exprimées par l'APF (Association des Paralysés de France)
Réforme de la carte judiciaire: Stéphane DEMILLY ne lâche pas prise!
Réaction de Stéphane DEMILLY aux annonces de la Garde des Sceaux relatives à la réforme de la carte judiciaire
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur les suites à donner à la mise en oeuvre du Plan national des maladies rares 2004-2008
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi imposant la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en "08"
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur l'avantage social vieillesse des médecins
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le statut des personnes polyhandicapées
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat à la défense chargé des Anciens Combattants sur les demandes des associations d'anciens combattants
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur les difficultés rencontrées par les personnes occupant un emploi dans le cadre d'un contrat aidé qui arrive à terme
Stéphane DEMILLY alerte le Ministre de la Santé sur la création d'une franchise de 0.50 € sur les boîtes de médicaments homéopathiques
Stéphane DEMILLY adresse un courrier au Ministre de la Justice sur la réforme de la carte judiciaire et plus particulièrement sur le devenir du Tribunal de PERONNE
Stéphane DEMILLY apporte son soutien au comité parlementaire pour la libération d'INGRID BETANCOURT
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé des entreprises sur les préoccupations de la Fédération Nationale des Artisans du TAXI (FNAT) au sujet des perspectives de déréglementation de la profession.
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé de la consommation sur les procédés contestables de certaines sociétés de vente par correspondance
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur les légitimes revendications de l'Association Autisme France concernant la prise en charge des personnes atteintes d'autisme
Stéphane DEMILLY invite le Président de la République à venir visiter l'entreprise Bonduelle à ESTREES-MONS
Stéphane DEMILLY adresse un courrier à Thomas ENDERS, Président d'AIRBUS, concernant la garantie d'exclusitvité de fabrication à MEAULTE de toutes les pointes avant de la gamme Airbus
Accusations de délit d'initié au sommet d'EADS: Stéphane DEMILLY fait part de son écoeurement
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie sur les perspectives du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Education Nationale sur le financement des écoles privées par les communes
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur l'obésité infantile
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme sur les opérations de communication des organismes de crédits
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à instituer un taux de TVA de 2% applicable aux fruits et légumes, aux produits laitiers non sucrés, à la viande et au poisson
Stéphane DEMILLY adresse un courrier au Ministre de l'Ecologie afin de lui évoquer quatre dossiers qui lui tiennent à coeur dans le cadre du "Grenelle de l'environnement"
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité sur la question de la nécessaire revalorisation des petites retraites
Stéphane DEMILLY apporte son soutien au peuple de Birmanie pour sa liberté et sa dignité en signant la pétition proposée par le député Lionnel LUCA
Stéphane DEMILLY a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'équipement des stations-service en système de récupération des vapeurs d'essence
Stéphane DEMILLY a déposé une proposition de loi visant à instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre
Chiens dangereux: Stéphane DEMILLY a déposé une proposition de loi visant à interdire définitivement la détention de chiens d'attaque
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Intérieur sur une difficulté pouvant être rencontrée par les intercommunalités ayant adopté le régime de la TPU (Taxe Professionnel Unique)
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi ayant pour objet de garantir la liberté de choix des consommateurs d'électricité et la préservation de leur pouvoir d'achat
Stéphane DEMILLY salue l'engagement pionnier d'un des principaux constructeurs mondiaux de matériel agricole
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi tendant à autoriser le retour aux tarifs réglementés d'électricité pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Culture et de la Communication sur le problème posé par les augmentations significatives du volume sonore des programmes télévisés au moment de la diffusion de publicités
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre d'Etat, de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables sur les suites données aux constats d'excès de vitesse commis par les automobilistes étrangers sur les routes françaises
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre d'Etat, de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables sur la question des dates de chasse au gibier d'eau
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur l'implantation de défibrillateurs dans les lieux publics
Stéphane DEMILLY favorable à l'interdiction de la vente de tout type d'alcool aux mineurs
Lettre ouverte de Stéphane DEMILLY au Directeur régional de la SNCF Picardie au sujet du parking payant de la gare TGV Haute-Picardie
Stéphane DEMILLY interroge le Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants sur les revendications exprimées par les orphelins de résistants morts durant la Seconde Guerre Mondiale
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur la reconnaissance de la qualification du diplôme d'infirmier
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité sur les modalités d’attribution de la pension de réversion au conjoint survivant
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre d'Etat chargé des Anciens Combattants sur les conditions d'attribution de la Carte du Combattant aux soldats ayant servi en Algérie
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat à la Défense chargé des anciens combattants sur le problème posé par l'attribution des bonifications de "campagne double" aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre d'Etat, de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables sur le retard pris par le déploiement du réseau de points de vente de superéthanol E85 en France
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé , de la Jeunesse et des Sports sur la situation des infirmiers libéraux
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre d'Etat, de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables sur la couverture haut débit de nos territoires ruraux
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi sur les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie sur les problèmes de compétitivité de l'industrie européenne engendrés par l'actuelle parité euro-dollar
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre d'Etat, de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables sur l'application aux "appelants vivants" des mesures d'urgence visant le risque de propagation du virus H5N1 en France
Stéphane DEMILLY et Jean-Pierre VIENOT défendent le tribunal de PERONNE auprès du Cabinet de la Garde des Sceaux
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur les conséquences de la réforme de l'Organistion Commune de Marché (OCM) des fruits et légumes pour l'industrie du légume transformé
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur les différentes obligations incombant aux chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection
Question écrite de Stéphane DEMILLY au Secrétaire d'Etat chargé des Anciens Combattants concernant la reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins de guerre
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants sur le nécessaire hommage aux combattants de la Première Guerre Mondiale lors du 90ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des sports sur le financement de la politique de prévention et d'éducation pour la santé
Communiqué de presse de Stéphane DEMILLY concernant la réforme de la carte judiciaire
Déclaration de Stéphane DEMILLY suite à sa réélection aux législatives dans la cinquième circonscription de la Somme
Communiqué de presse de Stéphane DEMILLY suite au premier atterrissage du Béluga sur la piste de la plate-forme aéro-industrielle Albert-Picardie
Communiqué de presse de Stéphane DEMILLY suite à la visite de Nicolas Sarkozy à Toulouse
Réaction de Stéphane DEMILLY aux résultats de l'élection présidentielle
Réaction de Stéphane DEMILLY aux résultats du premier tour de l'élection présidentielle
Communiqué de presse de Stéphane DEMILLY concernant l'affaire FORGEARD
Stéphane DEMILLY questionne le Ministre de l'Ecologie au sujet du décret d'application relatif à la récupération et à la revalorisation des eaux pluviales
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie sur le contrôle de la mise en application effective des objectifs d'incorporation de biocarburants
Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre de la Jeunese et des Sports sur le fait que la France est le seul pays où il n'existe pas de titre délivré par l'Etat pour la pratique du parachutisme de loisirs
Stéphane DEMILLY signe la lettre ouverte adressée à Madame Mariann FISCHER BOEL, Commissaire européenne à l'agriculture
Contre la fermeture d'une classe, Stéphane DEMILLY a accompagné une délégation du RPI de Tincourt-Boucly, Marquaix-Hamelet, Templeux La Fosse et Longavesne à l'Inspection Académique
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre Délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Âgées, aux Personnes Handicapées et à la Famille sur le décret du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie
Situation d'AIRBUS: Stéphane DEMILLY écrit au Président Directeur Général d'Airbus, Louis GALLOIS
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie sur les problèmes de compétitivité de l'industrie européenne engendrés par la parité euro-dollar
Communiqué de presse de Stéphane DEMILLY à l'issue de sa rencontre avec le Premier Ministre à Matignon
Communiqué de Presse conjoint des élus locaux et des organisations syndicales d'Airbus
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Intérieur sur une difficulté pouvant être rencontrée par les intercommunalités ayant adopté le régime de la taxe professionnelle unique (TPU) en cas d'adhésion de nouvelles communes
Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la retraite complémentaire obligatoire des artisans
Stéphane DEMILLY interroge la Ministre de l'Ecologie sur le projet de modification de l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 relatif aux installations de stockage de céréales et de produits dégageant des poussières inflammables
Stéphane DEMILLY interpelle à nouveau le Premier Ministre sur l'inquiétude des salariés d'Airbus suite au report de l'annonce du plan de restructuration Power 8
Stéphane DEMILLY interroge le Ministre délégué au budget sur les problèmes posés par l'absence d'itinérance entre les réseaux des différents opérateurs de téléphonie mobile
Communiqué de presse sur la situation de l'entreprise Trocmé Vallart Emballages au RONSSOY
Stéphane DEMILLY souhaite attirer l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur les interrogations des MFR quant à la disparition d'un indicateur dans le document budgétaire 2007
Stéphane DEMILLY souhaite attirer l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur la question des frais de stage pour les élèves des MFR
Stéphane DEMILLY souhaite attirer l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur la pratique du stage en milieu professionnel pour le élèves des MFR
Stéphane DEMILLY interroge le Premier Ministre sur l'avenir de la société Airbus
Extraits du discours de Stéphane DEMILLY lors de l'inauguration à ALBERT de la première pompe picarde desservant du E85
Stéphane DEMILLY souhaite attirer l'attention du Ministre Délégué à la Sécurité Sociale sur les modalités d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre Délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat sur les nouvelles modalités d'application du taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation chez les particuliers
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Premier Ministre sur les problèmes posés par l'absence de possibilité d'itinérance entre les réseaux des différents opérateurs de téléphonie mobile