| Questions posées au gouvernement par Stéphane Demilly |

Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale sur la lutte contre les jeux dangereux à l’école

Stéphane Demilly, député Nouveau Centre de la Somme et Président du groupe d’études sur les biocarburants, Charles de Courson, Nicolas Perruchot, Philippe Vigier, les commissaires aux finances du groupe et l’ensemble des députés du groupe Nouveau Centre se félicitent de l’adoption conforme au Sénat, de l’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 exonérant les biocarburants de la taxe carbone

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur la gravité de la crise agricole qui n'épargne aucune branche de l'activité

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur les conséquences à venir de certaines dispositions du bilan de santé de la PAC

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé et des Sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant la réforme de l'IRCANTEC qui se traduit par une diminution des droits acquis de près de 8% par an

Stéphane DEMILLY alerte Monsieur le Premier Ministre sur la lutte contre la pauvreté dans le monde

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État à la Défense sur les conditions de la reconnaissance des droits des harkis qui ne sont pas toujours respectés

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Budget sur le projet d'assujettir les contrats d'assurance vie aux prélèvements sociaux en cas de décès du titulaire

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur les préoccupations de l'Association Française des Ambulanciers service Mobile Urgence Réanimation (SMUR) et Hospitaliers (AFASH)

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, sur la situation des territoires touchés par la réforme de la carte judiciaire, et notamment sur la situation du TGI de Péronne

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances 

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Culture et de la Communication sur les inquiétudes des architectes de Picardie quant aux conséquences sur leur profession de la transposition  de la directive du 12 décembre 2006

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur les inquiétudes des médecins du travail

Débat à l'Assemblée Nationale sur le sommet de Copenhague: intervention de Stéphane DEMILLY au nom du groupe Nouveau Centre

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la journée de solidarité mise en place en 2004 en faveur des personnes privées d'autonomie

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre de l'Economie,de l'industrie et de l'emploi sur le manque de reconnaissance juridique et de soutien financier constaté envers les personnes se retrouvant en position "d'aidant"

Séance des questions d'actualité du mardi 1er décembre: Stéphane DEMILLY interroge le gouvernement sur le développement des emplois verts

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi tendant à l'attribution des labels "campagne d'intérêt général" et "grande cause nationale" aux générosités associatives

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des sports sur le danger sanitaire que constitue la délivrance de médicaments par Internet

Stéphane DEMILLY alerte le Ministre de l'Éducation Nationale sur le développement des actes de violence, d'indiscipline et d'incivilité dans les écoles

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des sports sur le manque de lisibilité du système français de veille et d'alerte en matière de radioprotection

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche sur le problème du commerce illicite de matières radioactives

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sur la situation catastrophique dans laquelle se trouve le BURKINA FASO suite aux inondations du 1er septembre 2009

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des sports sur les engagements de notre pays quant à la prise en charge des traitements antirétroviraux dans le monde

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Secrétaire d'Etat chargée des sports sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Education Nationale sur le déroulement de carrière des professeurs d'enseignement général de collège

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur la place du vétérinaire libéral et l'évolution de son rôle dans le système de surveillance et de gestion des risques de la filière animale

Stéphane DEMILLY cosigne une convention sur les sacs à déchets biodégradables destinés à la collecte des déchets fermentescibles en vue de leur valorisation organique

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Culture et de la communication sur la situation des salles de cinéma en France

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des sports sur la situation des personnes polyhandicapées

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie sur l'impact de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes appliquée à la mise en décharge et aux installations de traitement des déchets ménagers sur la fiscalité des ménages et l'effort d'investissement des collectivités

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre de l'Ecologie sur les impacts du réchauffement climatique sur la santé humaine

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre de l'Économie sur les manquements de la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des sports sur le développement de l'obésité chez les jeunes

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie sur les résultats de l'expertise de l'AFSSET au sujet des effets biologiques et sanitaires des radiofréquences

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie sur la nécessité de recycler les téléphones portables usagés dans notre pays

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Industrie sur le rapport de la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services concernant l'industrie aéronautique

Intervention de Stéphane DEMILLY sur le budget de la mission écologie et développement durable à l'Assemblée Nationale

Discours prononcé par Stéphane DEMILLY lors de la Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918, à ALBERT

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Ecologie sur l'intérêt qu'il y aurait à faire de l'aide spécifique aux pays en développement une priorité lors du sommet de Copenhague dans la lutte contre le réchauffement climatique

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Ecologie sur l'intérêt de développer l'utilisation d'emballages réutilisables consignés

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Intérieur sur les nouvelles dispositions visant à permettre aux collectivités locales de favoriser l'achat de produits ou services durables

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Ecologie sur le récent rapport de l'ADEME concernant l'analyse du cycle de vie appliquée aux biocarburants de première génération en France

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Enseignement  Supérieur et de la Recherche sur la situation des IUT

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Éducation nationale sur l'inquiétude des professeurs de science et vie de la terre face au projet de réforme des lycées au cycle Terminal

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie sur les préoccupations des associations relatives au projet de loi engagement national pour l'environnement

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé du Logement sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Défense sur la recrudescence des actes de piraterie au large des côtes somaliennes, dans le golfe d'Aden

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants sur la mise en place d'un décret unique de réparation pour tous les orphelins de guerre

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la santé et des Sports sur la mise en place du numéro d'appel 3237 de Résogardes permettant d'obtenir les coordonnées des pharmacies de gardes

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Budget sur la directive communautaire qui pourrait se traduire par la libéralisation de la vente du tabac par internet

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre chargé de l'Industrie sur les problèmes posés par l'absence de possibilité d'itinérance entre les réseaux des différents opérateurs de téléphonie mobile

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Économie sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises pour l'accès auprès des banques

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé des Transports sur les difficultés économiques que rencontre la profession du déménagement

Stéphane DEMILLY attire l'attention de la Secrétaire d'État chargé de la Famille et de la Solidarité  sur la convention régissant les Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM)

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Économie sur l'impact de l'actuelle parité eurodollar sur l'industrie aéronautique européenne

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Budget sur l'extension de l'accès aux services publics et sociaux par numéro de téléphone surtaxé

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie sur le suremballage de certains produits de grande distribution 

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Écologie sur le déploiement des pompes au supercarburant 95-E10 sur le territoire national 

Stéphane DEMILLY a été élu par ses collègues rapporteur d'un groupe de travail dont l'objet est la préparation du sommet des Nations Unies sur le réchauffement climatique qui se tiendra en décembre prochain à Copenhague

Stéphane DEMILLY réagit à l'étude de l'ADEME portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à compenser les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Écologie sur les préoccupations de Greenpeace relatives à la lutte contre la déforestation tropicale

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur les Acides Gras Transindustriels (AGT), telles les huiles végétales hydrogénées

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Économie sur la situation des personnes handicapées qui se voient dans l'obligation d'aménager leur domicile

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Éducation nationale sur l'accueil des enfants handicapés dont la scolarité est l'un des objectifs des récentes réformes de l'éducation

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur les modalités de validation du brevet Professionnel Agricole d'éducateur canin

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie sur le Fichier national des Incidents de Crédits aux Particuliers (FICP)

Stéphane DEMILLY attire l'attention Madame la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie sur la nouvelle directive qui vient d'être adoptée par les Etats membres de l'Union Européenne, relative à la récupération des composés organiques volatiles dans les stations service

Stéphane DEMILLY attire l'attention Madame Rama YADE, Secrétaire d'Etat chargée des Sports, sur le problème des noyades en piscines publiques

Stéphane DEMILLY attire l'attention Madame la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie sur l’importance du chantier de l’assainissement individuel dans la « bataille de l’assainissement » qu’elle a évoquée lors de sa visite des chantiers de la station d’épuration de Seine-Aval à Maisons-Lafitte le 28 septembre 2009

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur la disparition inquiétante des abeilles dans notre pays

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer , en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat, sur les inégalités territoriales susceptibles de résulter de l’application de la « contribution climat énergie »

Stéphane DEMILLY cosigne trois propositions de loi visant à faire progresser le droit des victimes en France

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi au sujet du récent rapport de la Commission Européenne particulièrement incisif vis-à-vis des pratiques des banques françaises, autrichiennes, italiennes et espagnoles en matière de frais bancaires

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Défense sur la poursuite du programme A400M, qui constitue un enjeu stratégique pour l’Europe de la Défense et un enjeu industriel majeur pour Airbus

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargée de  l'Écologie sur le report de la publication du rapport de l'ADEME sur le bilan écologique des biocarburants

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur une recommandation du rapport DARROIS, reprise dans une proposition de loi récemment déposée à l'Assemblée Nationale

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie sur le coût des impacts du changement climatique pour la France

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie sur le grand emprunt destiné à financer les dépenses d'avenir et qui sera lancé en 2010

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Culture et de la Communication sur la diffusion de la télévision numérique terrestre

Stéphane DEMILLY élu rapporteur du groupe de travail parlementaire sur la préparation de la conférence de COPENHAGUE

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur la forte chute des prix des fruits et légumes survenue au cours de l'année 2009

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Education Nationale sur l'utilisation des téléphones portables au sein des établissements scolaires

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé de l'Ecologie sur la place de la consigne dans le Plan Déchets 2009-2012

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé des Transports sur le développement du fret ferroviaire

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Enseignement Supérieur sur la question du logement étudiant

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Enseignement Supérieur sur les règles relatives eu paiement des jours de grève des enseignants-chercheurs

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé de l'Emploi sur la question du taux d'emploi des seniors

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé du logement sur l'échéance de versement de la subvention de l'État relative au Pass-Foncier octroyé aux collectivités locales dans le cadre du plan de relance

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre chargé de l'industrie sur les discussions en cours sur la prime à la casse

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur les cas de suicides dans les prisons

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur la question de la reconnaissance de la pénibilité au travail pour le départ à la retraite

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie sur la très grande disparité des tarifs EDF

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie sur le problème de la pollution de l'air intérieur

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie sur le respect par l'État des ses engagements d'achat de véhicules flexfuel roulant au E85

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur la situation inquiétante de la médecine générale en France, et plus particulièrement en milieu rural

Stéphane DEMILLY rappelle au  Ministre de l'Écologie que les pouvoirs publics ont mis en oeuvre d'importantes aides financières pour développer les énergies renouvelables

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie sur la conférence de l'ONU sur le climat qui va se tenir en décembre prochain

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargée de l'Écologie sur le programme de retrait des ampoules à incandescence d'ici à 2010

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines sociétés

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les formations et diplômes mis en place pour répondre aux besoins du développement durable

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé et des Sports sur l'importance et les enjeux humains et de santé publique du don d'organes

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur les conditions requises pour siéger dans les instances de Sécurité Sociale

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé et des Sports sur la problématique du remboursement du SYNAGIS

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé des Transports sur la volonté de la DGAC de réorganiser le service public de contrôle et de sécurité du transport aérien dans la région Nord

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé et des sports sur le conditionnement des médicaments

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé et des sports sur la nécessité de doter les professions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture d'un décret d'actes de compétence

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la multiplication des jeux et concours proposés aux usagers de la téléphonie mobile par SMS

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie sur les préoccupations des ménages relatives à la tarification des services proposés par les banques

Marc VAMPA, Michel HUNAULT et Stéphane DEMILLY interpellent le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur la crise laitière lors de la séance des questions au Gouvernement 

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants sur la demande de plusieurs associations de voir porter à l'indice 130 le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant 

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur les délais anormalement longs pour obtenir, par décision de justice, la nomination d'un tuteur afin de protéger les intérêts d'un majeur incapable

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Éducation Nationale sur la portée du décret interministériel n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé de l'Ecologie sur la réglementation en matière de publicité et d'enseignes

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales

L'Assemblée Parlementaire de l'OSCE adopte un projet de résolution sur les paradis fiscaux à l'initiative de la délégation française, dont fait partie Stéphane DEMILLY

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Éducation Nationale sur les difficultés rencontrées par les apprentis et les entrepreneurs en matière de matériel dangereux

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi sur la circulaire DGEFP n°2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique

Stéphane DEMILLY élu Vice-Président de la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur la nouvelle norme européenne portant sur les "exigences pour la sécurité et le fonctionnement" des piscines

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé des Transports sur les revendications de l'association "40 millions d'automobilistes" à propos du dispositif du permis à points

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Budget sur la prochaine mise en place dans notre pays des casinos en ligne

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur le marché foncier rural

Stéphane DEMILLY interroge le Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la suppression de la taxe professionnelle

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à obliger les opérateurs de téléphonie mobile à proposer une option gratuite  pour bloquer l'envoi de SMS surtaxés

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur une difficulté d'application de l'instruction DGEPF n° 2009/07 du 25/03/2009 relative à la mise en oeuvre du chômage partiel

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur la question de la mensualisation des pensions, qu'elles soient de base ou complémentaires

Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Secrétaire d'Etat au Tourisme sur la réglementations des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé des Anciens Combattants sur les conditions d'obtention de la carte du combattant

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur les attentes de la profession agricole  suite à l'annonce des modalités de mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur le dernier rapport du Conseil d'Orientation pour l'Emploi qui propose des mesures destinées à favoriser l'emploi

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur un danger de confusion entre l'activité de loisir paisible que constitue la fouille avec détecteur de métaux et le pillage en règle de sites archéologiques

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur les prochaines élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux

Stéphane DEMILLY  attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur la situation de la filière sucre

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Intérieur sur l'exercice du droit de préemption accordé aux communes

Stéphane DEMILLY  attire l'attention du Ministre de l'Économie sur la concurrence déloyale engendrée par les produits d'importation ne respectant pas les normes environnementales européennes à leur stade de production

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé des Transports sur la confidentialité des résultats à l'examen psychotechnique obligatoire dans le cadre de l'invalidation du permis de conduire

Stéphane DEMILLY interroge le Ministre de l'Écologie  sur l'évolution des  énergies renouvelables et sur la défense de la filière française et européenne de l'éthanol, dans le cadre de la politique énergétique

Stéphane DEMILLY interroge la Secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la formation professionnelle des personnes handicapées

Stéphane DEMILLY interroge la Ministre du Logement sur les modalités d'attribution de l'allocation logement

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Budget sur les dispositions contenues dans la loi, dite loi Scellier, visant à développer et relancer l'investissement immobilier locatif

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie sur les enjeux du futur canal à grand gabarit Seine-Nord Europe pour la batellerie française

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie sur la lutte contre le réchauffement climatique

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé du Commerce et de l'Artisanat sur les inquiétudes exprimées par le secteur de l'artisanat du bâtiment vis à vis du nouveau statut de l'auto-entrepreneur

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la santé sur la difficulté pour les jeunes de moins de 25 ans de bénéficier d'une assurance complémentaire santé

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la situation de l'opposante birmane Aung Saan Suu Kyi

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur l'amplification de la baisse du prix du lait

Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi tendant à améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur le problème de la diminution des moyens alloués à l'enseignement agricole

Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à introduire une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse

Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi relative "aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite"

Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Solidarité et de la Ville sur les frais de l'examen médical à la charge du majeur protégé

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Intérieur sur les tests salivaires anti-drogues

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur les conséquences pour les établissements d'abattage de volailles du règlement du 29 avril 2004

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie sur le problème des importations croissantes d'éthanol en provenance de pays tiers

Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant relative à la protection des informations économiques des entreprises

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Éducation Nationale sur la place du sport dans les activités scolaires en France

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie, de l'Énergie et du Développement Durable sur le problème du mode de fixation des rendez-vous par EDF pour effectuer le relevé de compteur

Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à créer un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi destinée à faciliter la perception transfrontalière des amendes et à améliorer les droits des conducteurs

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé des Affaires Etrangères et des Droits de l'Homme sur la situation de Monsieur TRUONG QUOC HUYl

Interview de Stéphane DEMILLY parue dans le "Républicain Lorrain" sur les biocarburants

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire sur la réglementation relative à l'installation d'un kit de carburation à l'éthanol E85

Question orale sans débat: Stéphane DEMILLY interroge le Ministre du Travail sur la suppression de l'AER (Allocation Équivalent Retraite) pour les chômeurs âgés et sur les conséquences qui en découlent

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur les conditions d'indemnisation d'une personne bénéficiaire d'une rente accident du travail

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur un dysfonctionnement dans l'application des textes relatifs à l'étude des droits à l'Allocation aux Adultes Handicapés pour les personnes handicapées qui sont embauchées dans le cadre d'un contrat avenir

Stéphane DEMILLY, Président du groupe d'études sur les biocarburants à l'Assemblée Nationale, a assisté à une démonstration de récolte de miscanthus dans la Somme

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, sur l'avenir des personnels des études d'avoués

Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre de la Santé et des sports sur les graves dysfonctionnements subis par les bénéficiaires de la Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur le dispositif du crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre d'Etat chargé de la Solidarité sur le rapport remis au Parlement concernant la mise en oeuvre de la politique du handicap, quatre ans après la mise en place de la loi du 11 février 2005

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé et des Sports sur la plan maladies rares mis en place pour la période de 2005 à 2008

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur la possibilité de déduire du revenu fiscal l'aide financière apportée par des parents à leur enfant étudiant

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur la situation de la culture du miscanthus en France

Stéphane DEMILLY rencontre le nouveau Préfet de la Région Picardie et du Département de la Somme, Michel DELPUECH

Une proposition de loi de Stéphane DEMILLY inspire des grandes surfaces alsaciennes

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur les inquiétudes légitimes des employeurs ayant eu recours de bonne foi au Contrat Nouvelle Embauche après sa mise en place en août 2005

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur la loi N°99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services sur la fermeture hebdomadaire au public des boulangeries

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie sur la suppression de la demi-part fiscale à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi sur l'implication des acteurs financiers dans la lutte contre le changement climatique

Stéphane DEMILLY demande au Ministre de l'Écologie des engagements clairs sur le développement des carburants verts

Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

Stéphane DEMILLY, membre de la Commission de la Défense et des Forces armées, a accompagné le Ministre de la Défense, Hervé MORIN, à Abu-Dhabi, aux Émirats Arabes Unis, pour l'inauguration du salon militaire Idex

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur les conclusions du référentiel relatif à l'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur l'évolution du statut du secteur coopératif

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur l'organisation du réseau des professionnels de santé

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur la baisse du pouvoir d'achat subie par les retraités

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche  sur la filière aquacole

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie sur les marges réalisées par les banques sur les prêts aux ménages et aux entreprises

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'etat chargé des Sports sur la réorganisation des filières de haut niveau sportives et des Centres Régionaux d'Éducation Populaire et de Sport (CREPS)

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie sur l'urgence que représente le phénomène croissant du "malendettement", selon l'expression du Médiateur de la République

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie sur un paradoxe de la loi TEPA qui a permis la mise en place d'heures supplémentaires défiscalisées

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Budget sur les preuves à fournir par les parents veufs ou isolés ayant élevé leurs enfants pendant au moins cinq ans et souhaitant bénéficier de la demi-part supplémentaire

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les conséquences de la mise en application du règlement de Reach pour les entreprises françaises du secteur de la chimie

Stéphane DEMILLY demande au Gouvernement d'exiger d'AIRBUS et d'EADS un engagement de non délocalisation en contrepartie du plan de soutien de l'État au secteur aéronautique

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi sur la réintégration des revenus des heures supplémentaires dans le revenu imposable pour la détermination de l'APL

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Garde des Sceaux sur ses intentions concernant la situation des avoués près les cours d'appel

Stéphane DEMILLY attire l'attention du gouvernement sur la charge financière importante que représentent pour les particuliers les frais d'installation ou de mise en conformité d'un système d'assainissement individuel

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie sur les obstacles à la mise en oeuvre du prélèvement maximum autorisé (PMA) par les chasseurs français

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la pêche sur les attentes des jeunes agriculteurs vis-à-vis de l'application française du bilan de santé de la politique agricole commune

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé et des sports sur le développement  des appartements de coordination thérapeutique (ACT) pour la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques graves et en situation de précarité

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la pêche sur les revendications des anciens exploitants de la FDSEA de la Somme

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé de la Solidarité sur les conditions d'attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation sur les difficultés rencontrées par la mise en oeuvre de la portabilité des numéros de téléphone fixe

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur la position exprimée par la Fédération Hospitalière de France à la suite des récents accidents médicaux dont ont été victimes des patients hospitalisés

Stéphane DEMILLY attire l'attention de la Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité sur la problématique de la formation professionnelle des travailleurs handicapés

Stéphane DEMILLY alerte la Secrétaire d'État chargée de la Solidarité sur la prise en charge des frais de transports sanitaires des personnes en situation de handicap