| Archives 2009 |

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration sur le problème posé par la multiplication des enquêtes réalisées auprès des communes

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture sur la situation de la filière oeufs après la mise en conformité des élevages aux normes relatives au bien-être animal

Stéphane DEMILLY se réjouit des mesures annoncées par le CSA, suite à l'un de ses amendements, pour maîtriser le volume sonore des publicités à la télévision

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, sur l’instabilité fiscale dont sont victimes les signataires de promesses de vente immobilières antérieures à l’annonce du plan de rigueur

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement sur l’absence de réponse des services de l’Etat concernant les aides aux industriels de la potasse pour la conversion des salles d’électrolyse

Stéphane DEMILLY, Vice Président de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, auditionne Philippe VAN DE MAELE, président de l'ADEME

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de résolution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

Stéphane DEMILLY salue la transposition de directives européennes établissant des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la réglementation relative à l'origine des produits

Stéphane DEMILLY appelle l'attention de Monsieur le Ministre du travail, de l'Emploi et de la Santé sur le devenir de la profession de visiteur médical

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et Européennes sur la détention du soldat franco-israélien Guilad SHALIT

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Secrétaire d'État chargé des transports sur la situation difficile que traverse actuellement le secteur du transport routier

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi modifiant la loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur la représentativité des associations de protection de l'environnement

Stéphane DEMILLY se félicite de l'adoption par l’Assemblée Nationale d'un amendement du Groupe Nouveau Centre pour taxer les placements des Français non déclarés au fisc et déposés en Suisse

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire sur l'autorisation Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences crucifères oléagineuses telles que le colza

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Secrétaire d'État chargé du logement sur l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur l'urgence de la mise en place d'une nouvelle allocation en remplacement de l'Allocation Équivalent Retraite

Stéphane DEMILLY adhère au comité de soutien de la lutte contre l'illettrisme

Stéphane DEMILLY adhère au collectif "Allergies respiratoires: grande cause nationale 2012"

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la  Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale sur l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la  Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale sur la mise en œuvre du revenu de solidarité (RSA) pour les jeunes apprentis

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à limiter les marges de la grande distribution, à renforcer le pouvoir d'achat et à améliorer l'information du consommateur

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé du Logement sur le fait que l'ANAH est censée aider la rénovation de l'habitat en milieu rural

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice et des Libertés sur le traitement pénal des crimes de guerre dans notre droit national

Coup de poing sur la table de Stéphane Demilly: lettre ouverte aux dirigeants de Constellium

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur la prise en charge du « capteur de glucose » qui a fait preuve de son efficacité auprès des grands diabétiques

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration sur les défaillances persistantes de la législation relative aux chiens dangereux

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation , sur les préoccupations de nos agriculteurs au regard des prix pratiqués par la grande distribution

Crise Boursière : Stéphane Demilly salue la décision des autorités financières d’interdire les ventes à découvert, une mesure qu’il réclamait de longue date

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur une directive européenne sur le travail qui pourrait s'appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires et être fortement préjudiciable au volontariat dans ce secteur

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’État, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouvent les populations de la Corne de l'Afrique

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur l’intérêt d’un contrôle technique pour les véhicules agricoles

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur les difficultés de mise en œuvre des dispositions relatives à la réglementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d’air

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale sur les conséquences de la suppression de la demi-part supplémentaire pour les veufs et les veuves

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative sur l’avenir du contrat d’engagement éducatif.

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur l'application de la réforme des retraites aux régimes spéciaux et plus particulièrement à la CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et employés de Notaires)

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration sur les conséquences de la suppression, à compter de 2013, de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) pour les syndicats d'eau potable

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice et des Libertés sur l'exécution des peines  prononcées par les tribunaux de l'ordre judiciaire

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les graves dysfonctionnements du RSI

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement sur les difficultés auxquelles sont confrontés les particuliers propriétaires d'habitations comportant tout ou partie de leur couverture en fibro-ciment

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Culture et de la Communication sur la préservation et le développement des langues régionales

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie sur les crédits immobiliers et plus particulièrement l'assurance décès s'y afférant

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur les difficultés que posent à beaucoup de nos concitoyens les délais de mise au remboursement des dépenses occasionnées par un problème de santé

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement complémentaire des frais de soins de santé au profit de salariés qui dépendent de la MSA

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Monsieur le Secrétaire d'État auprès de la Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des transports sur une mesure prise par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière en date du 18 février 2010

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Secrétaire d'État auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé chargée de la santé, sur le risque d'un déremboursement de l'hormone de croissance dans nombre de pathologies

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur la formation initiale des orthophonistes

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Secrétaire d'État auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé chargée de la santé, sur les suites à donner au rapport du Professeur Régis Aubry concernant le développement des soins palliatifs dans notre pays

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application des mesures prises pour lutter contre la fraude à la protection sociale

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé chargée de la santé, sur les modalités de remboursements des prothèses mammaires externes

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, sur le fait qu’au cours des prochaines années, les traditionnels boîtiers EDF devraient être remplacés par 35 millions de « compteurs électriques communiquants »

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche , de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire sur l'autorisation du "Cruiser OSR" délivré le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Défense et des anciens combattants sur le montant de l'aide accordée aux conjoints survivants

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'État sur l'inquiétude de nombreuses PME qui peinent à accéder aux marchés publics

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie sur le fonctionnement du Plan Épargne Retraite Populaire

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche , de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire sur les conséquences qu'airait le découplage total des aides de la PAC à compter du 1er janvier 2012 pour les filières agricoles de la pomme de terre féculière et du lin textile

Stéphane DEMILLY interpelle le Ministre de l'Industrie sur l'avenir de l'entreprise ALCAN de Ham lors de la séance des questions au Gouvernement 

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à instituer une médaille des Anciens Combattants

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur le calcul de l'indice de l'inflation, servant de référence à la revalorisation des retraites, qui ne tient pas compte des évolutions de l'ensemble des éléments affectant le pouvoir d'achat des retraités

Stéphane DEMILLY appelle l'attention de la Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur la situation d'urgence à laquelle est confrontée l'association d'aide pour l'adaptation du logement des grands infirmes (ALGI)

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête tendant à évaluer les conséquences de la correctionnalisation judiciaire

Stéphane DEMILLY déclare souscrire à l'appel en faveur de la libération d'Asia Bibi, citoyenne pakistanaise condamnée à mort pour blasphème

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique sur les difficultés posées par l'évolution des tarifs de cession de l'électricité applicable aux entreprises locales de distribution (ELD)

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'État sur la situation des adhérents de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH)

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur les revendications formulées par la profession des masseurs-kinésithérapeutes

Stéphane DEMILLY, Vice Président de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, auditionne André SANTINI, Président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris 

Stéphane DEMILLY attire l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès de la Ministre de l’Économie, des Finances, et de l’Industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le système de vacances à temps partagé

Stéphane DEMILLY cosigne un communiqué relatif à l'appel d'offres d'Air France-KLM, pour soutenir notre filière aéronautique

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi tendant à rendre le marquage des vélos obligatoire

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi tendant à interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames

Stéphane DEMILLY cosigne les amendements relatifs au projet de Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Stéphane DEMILLY manifeste son soutien aux producteurs de légumes français

Stéphane DEMILLY appelle l'attention de la Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur le problème de la prévention et de la lutte contre la prolifération des cormorans

Stéphane DEMILLY interroge la Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur le rapport scientifique commandé par le Gouvernement Britannique et visant à mesurer la valeur économique des biens naturels

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative sur la banalisation des violences en milieu scolaire

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et de la Santé sur les risques potentiels pour la santé liés à l'utilisation des téléphones portables

Stéphane DEMILLY attire l'attention de la Secrétaire d’État auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la Santé, sur les fondements de l'arrêté du 12 septembre 2006 pour l'agriculture et particulièrement pour l'arboriculture française

Stéphane DEMILLY interroge la Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur le paradoxe entre la volonté politique de soutenir le développement de l'agriculture biologique et le maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche , de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire sur l'arrêté du 12 septembre 2006

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à mettre un terme aux fraudes liées au décès non déclaré des pensionnaires résidant à l'étranger

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche , de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire sur les inquiétudes des associations en charge de l'aide alimentaire aux personnes démunies

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d’État auprès de la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales, et de la Consommation, sur le non renouvellement de l'agrément consommation de la Confédération Nationale du Logement

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de résolution visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

Stéphane DEMILLY interroge la Ministre de l'Écologie sur les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour que la lutte contre le réchauffement climatique redevienne une priorité partagée

Stéphane DEMILLY, Vice Président de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, auditionne Éric BESSON, Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche , de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire sur les menaces pesant sur le développement du cheval comme outil de travail et source d’énergie naturelle

Stéphane DEMILLY, Vice Président de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, auditionne Jean-Paul FITOUSSI, Directeur de recherche à l'OFCE

Stéphane DEMILLY, Vice Président de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, auditionne Philippe de LADOUCETTE, Président de la Commission de Régulation de l'énergie, sur les énergies renouvelables

Stéphane DEMILLY attire l'attention de la Secrétaire d’État auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la Santé, sur la situation d’une catégorie de médecins titulaires d’un diplôme délivré hors de l’Union Européenne et exerçant dans les établissements publics de santé

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche , de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire sur les menaces pesant sur la filière équestre, suite à la volonté affichée de la Commission Européenne de ne plus considérer le cheval comme un produit agricole

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de Solidarité aux Personnes Agées

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi portant sur la modification de l'article R441-3 du code de la construction et de l'habitat concernant l'attribution et la mutation de logements

Proposition de loi portant diverses dispositions cynégétiques: explication de vote de Stéphane DEMILLY pour le groupe Nouveau Centre

Stéphane DEMILLY, Vice Président de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, auditionne Jacques ATTALI, Président de la Commission pour la libération de la croissance française

Stéphane DEMILLY interpelle le Gouvernement à propos du plan social envisagé chez Alcan-Softal à Ham

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à modifier la répartition des allocations et prestations familiales en cas de placement des enfants

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection effectuant moins de 1000 Kms par an

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique: discours de Stéphane DEMILLY pour le groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale

Subvention du FISAC: Stéphane DEMILLY salue un coup de pouce significatif de l'État au Pays Hamois

Stéphane DEMILLY salue la mémoire du dernier combattant de la Première Guerre Mondiale

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Ecologie au sujet des inquiétudes de nombreuses associations concernant l'affichage publicitaire

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur les conditions d'octroi de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Madame la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, chargée de la Santé, sur le projet de réforme de la dépendance et sur la contribution que l'Association des Paralysés de France (APF) souhaite y apporter

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur les inquiétudes suscitées par l’ordonnance du 13 janvier 2010 portant réforme de la biologie médicale

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur la reconnaissance du diplôme d’Etat du travailleur social du public et du privé au niveau du diplôme de licence, et ce dans le cadre de la transposition des directives européennes LME et VAE

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la Via associative sur la situation des directeurs d'école concernant les aides administratives qui leur sont attribuées

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale sur la législation concernant la reconnaissance des parents d'enfants décédés

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale sur la législation concernant la reconnaissance des parents d'enfants décédés

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion et la gouvernance de la caisse nationale d'assurance vieillesse

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'emploi et de la santé sur un rapport de la cour des comptes publié en 2010

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur les conditions de vente de pièces détachées automobiles dans notre pays

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur l'impact sur les hôtels, cafés et restaurants des réglementations relatives à la sécurité incendie et à l'accessibilité aux personnes handicapées

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur le rapport coût/avantages de l'application des 35 heures pour l'économie nationale et les finances publiques

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique sur les inquiétudes légitimes, à la suite de la catastrophe nucléaire survenue au Japon, de nos concitoyens face au risque nucléaire

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la maladie de Parkinson

Annonce du lancement du dialogue compétitif pour le Canal Seine-Nord Europe par le Président de la République: Stéphane DEMILLY salue une décision historique pour le transport durable en France

Table ronde sur les éco-organismes à l'Assemblée Nationale: intervention de Stéphane DEMILLY

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à instaurer une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet

Stéphane DEMILLY apporte son soutien au peuple iranien en signant l'appel du Comité parlementaire pour un Iran laïque et démocratique

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les producteurs de légumes

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires

Assemblée générale des sections et syndicats FO du Groupe EADS à ALBERT: discours d'accueil de Stéphane DEMILLY

Rapport de Stéphane DEMILLY et  Philippe TOURTELIER  sur l'application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre en charge de l'énergie sur les dégâts infligés à la centrale de Fukushima au Japon par le tsunami du 11 mars dernier

Stéphane DEMILLY interroge le Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique sur les conditions d'attribution du temps partiel thérapeutique pour les salariés de la fonction publique suite à un arrêt maladie

Débat à l'Assemblée Nationale sur les conséquences environnementales de l'exploitation des gaz et des huiles de schiste: discours de Stéphane DEMILLY pour le groupe Nouveau Centre

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au taux réel d'impôt sur les sociétés payé par les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises

Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution instituant une "Journée Nationale de la Laïcité"

Stéphane DEMILLY a participé aux "Premières Rencontres du Bioéthanol" à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 2010: compte-rendu de ce colloque 

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur le photovoltaïque

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie, des Finances et de l’Industrie sur la nouvelle augmentation programmée du prix du gaz qui devrait intervenir le 1er avril 2011

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche , de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire sur le problème de l’homologation des produits phytosanitaires pour les cultures occupant de faibles surfaces

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur la mise en place effective du Comité de suivi pour le développement des énergies renouvelables dans les transports

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Budget sur les critères retenus pour le calcul de la revalorisation des pensions

Discussion générale du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité: intervention de Stéphane DEMILLY

Stéphane DEMILLY, Vice Président de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, auditionne Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Agriculture, sur la politique d'aménagement du territoire

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration sur la nécessité de faire preuve de la plus grande fermeté face aux manifestations d'antisémitisme dans notre pays

Stéphane DEMILLY soutient l'Association France Parkinson qui souhaite qu'un Plan national Parkinson soit mis en place, à l'instar de ce qui a été fait pour d'autres maladies

Stéphane DEMILLY, Vice Président de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, auditionne François JACQ, Président Directeur Général de Météo France

Stéphane DEMILLY, Vice Président de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, auditionne Thierry MARIANI, Secrétaire d'Etat chargé des Transports

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Gouvernement sur l'urgence à lancer la procédure du dialogue compétitif pour le canal à grand gabarit Seine-Nord Europe

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur les difficultés que va entraîner la disparition depuis le 1er janvier 2011 de l'allocation Équivalent retraite (AER)

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur les nouvelles conditions applicables pour les carrières longues impliquées par la réforme des retraites

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur les conditions de départ à la retraite des travailleurs handicapés

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Défense et des anciens combattants sur la non application du dispositif de "cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante" aux personnels militaires

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur le développement du biogaz d'origine agricole en France 

Stéphane DEMILLY attire l'attention de Mme la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, chargée de la santé sur la greffe et le don d'organes

Stéphane DEMILLY interroge le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les violences des paroles de certains groupes de rap s'exprimant en français contre les institutions telles la justice, la police et toute forme d'autorité publique

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur les inquiétudes statutaires des organismes de placement spécialisés (OPS) labellisés par le réseau national CAP EMPLOI

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat sur la suppression de l'avantage fiscal consenti aux personnes effectuant un don aux hospitalités organisant des pèlerinages à Lourdes

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Culture et de la Communication sur les graves difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, suite à une très importante augmentation de la redevance due à la SPRE, Société pour la Perception de la Rémunération Equitable

Question Orale Sans débat: Stéphane DEMILLY demande au Gouvernement de lui apporter les réponses au mécontentement et à la déception manifestés depuis plusieurs mois par les chasseurs de France

Stéphane DEMILLY salue une commande historique pour AIRBUS et pour les salariés de l'industrie aéronautique européenne

Stéphane DEMILLY se félicite de la publication du décret rendant obligatoire l'équipement de tous les logements en détecteurs de fumée

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre des solidarités et de la Cohésion Sociale sur le développement préoccupant des la précarité énergétique

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur le respect par la France de ses objectifs d'incorporation d'éthanol dans l'essence

Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur la mise en place par la France de son système de certification des biocarburants