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| Questions posées au gouvernement par Stéphane Demilly |
Dernières informations
Pôle aéronautique du Coquelicot: Stéphane DEMILLY salue le lancement des travaux de construction du futur bâtiment de l'A350 sur le site d'AIRBUS MEAULTE
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur les inquiétudes des médecins hospitaliers concernant l'indemnisation des retraites des praticiens hospitaliers et l'avenir du régime IRCANTEC
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Education Nationale sur les conditions de l'obtention d'un CDI pour les personnels contractuels et vacataires
Stéphane DEMILLY interpelle le Ministre du Travail sur la situation particulière des veuves et des veufs de moins de 55 ans
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants boursiers sur critères sociaux qui souhaitent suivre une formation double cursus
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la pêche sur les perspectives de la production française de fécule
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion qui ont de plus en plus de difficultés à faire face à leurs obligations pour des raisons financières
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur certains dysfonctionnements relevés lors de la constatation d'infractions de stationnement dans les grandes villes
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur le projet de modification du décret n°94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme nationale de thanatopracteur
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à améliorer la prévention des comportements à risque chez les jeunes
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Education nationale sur les modalités d'attribution des bourses au mérite dès lors que les collégiens obtiennent une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens combattants concernant la question de la carte du combattant
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrit des prêts immobiliers à taux révisables auprès de certains établissements bancaires
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur les préoccupations des kinésithérapeutes salariés qui doivent s'inscrire obligatoirement à l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie sur la pratique boursière dite de la vente à découvert
Amendements biocarburants au projet de loi de finances 2009: Stéphane DEMILLY salue la victoire du bon sens et de la persévérance
Présentation de la Charte de "Lutte contre l'abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique": discours de Stéphane DEMILLY
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la majoration de durée d'assurance formulée par les pères ayant élevé seuls leurs enfants
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la pêche sur la situation des agents contractuels des lycées d'enseignement agricole de Picardie
Reconstruction du Centre Hospitalier de Péronne: Stéphane DEMILLY reprend l'initiative
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme relative à la non présentation d'enfant lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement accordé aux parents divorcés ou séparés
Stéphane DEMILLY interpelle le Ministre de l'Education Nationale sur les inquiétudes des professionnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
Mondial de l'Automobile: Stéphane DEMILLY salue les engagements forts du Président de la République en faveur du développement des biocarburants
Stéphane DEMILLY fait part au Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique du sentiment de crainte et de colère chez les buralistes de la Région du Nord suscitée par la perspective d'ouverture des jeux de la Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces
Stéphane DEMILLY se réjouit des mesures annoncées par le Gouvernement en faveur de la revalorisation des plus petites retraites agricoles
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux
Canal à grand gabarit: Stéphane DEMILLY salue la déclaration d'utilité publique du projet Seine-Nord Europe
Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur les modalités de mise en place d'un ordre national des infirmiers
Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur l'arrêté publié le 20 mai dernier en application du Décret de 14 mars 1964 portant statut des Sous-préfets
Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre de la Justice sur le projet de directive européenne qui vise à réserver l'information obligatoire sur la vie des entreprises aux seuls professionnels du droit des affaires
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur les réformes actuelles concernant le dispositif de départ anticipé à la retraite pour carrières longues
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Culture sur les projets de modification du statut de l'amateur participant à des spectacles vivants
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargée des Affaires Etrangères et des Droits de l'Homme sur les violations répétées des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales en IRAN
Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre du Budget sur l'avenir des organismes de gestion agréés
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur l'évolution actuelle du prix des fermages
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargée des Affaires Etrangères sur la situation des internements psychiatriques dans le département de la Somme
Stéphane DEMILLY fait part au Ministre d'Etat, de l'Ecologie, de l'Energie , du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, de sa profonde inquiétude au regard des intentions du Gouvernement concernant le développement des biocarburants
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur les impacts sur la profession de huissier de justice des réformes de l'extension de compétence et de la modification de la carte judiciaire
Reconstruction du centre hospitalier de Péronne: Stéphane DEMILLY défend la programmation et le financement des travaux auprès du Ministère de la Santé
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Économie sur les conséquences de la réforme de l'impôt sur le revenu et notamment de la suppression de l'abattement de 20% qui entrait dans le calcul du revenu fiscal de référence
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre des Affaires Etrangères et Européennes sur les atteintes à la liberté religieuse que subiraient les chrétiens algériens
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur l'absence de législation concernant les "soirées mousse" de plus en plus prisées en discothèque
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Stéphane DEMILLY attire l'attention de la Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité sur les attentes de la Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur la dégradation sans précédent de la situation des éleveurs de viande bovine
Proposition du directeur de l'UNCAM de réduire le remboursement des médicaments complémentaires à une longue maladie: Stéphane DEMILLY écrit au Premier Ministre
Refus de permis de construire en raison de la présence potentielle d'engins explosifs dans le sous-sol: Stéphane DEMILLY tape du poing sur la table
Projet de loi de modernisation de l'économie: stéphane DEMILLY se félicite du pas important accompli en direction de l'itinérance entre les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les problèmes rencontrés depuis quelque temps dans sa circonscription pour la délivrance de permis de construire
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur les pratiques abusives de certains spécialistes
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur les inquiétudes des avocats au regard des projets de déjudiciarisation qui semblent se multiplier
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Education Nationale sur les conséquences de la mise en oeuvre de la semaine des quatre jours pour les agents territoriaux
Débat au Courrier Picard entre Stéphane DEMILLY et Arnaud CARON, vice-président du Conseil régional de Picardie (Verts) sur le thème des énergies renouvelables
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Education Nationale sur les inquiétudes des enseignants des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) quant à l'avenir de ce dispositif
Stéphane DEMILLY alerte le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences qu'engendrent les dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires en formation des carrières du social
Intervention de Stéphane DEMILLY lors de l'Assemblée Générale du Syndicat des Betteraviers de la Somme
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur la nécessité de promouvoir la médecine générale par la revalorisation de la formation universitaire
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur l'article 32 de la loi N°2007-48 concernant l'interdiction d'utiliser les médicaments non utilisés à des fins humanitaires à partir d'août 2008
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de l'obligation de payer une franchise médicale
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Ecologie sur les difficultés que rencontrent les entreprises électro-intensives concernant l'évolution des coûts de l'énergie
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur le problème de l'insuffisance des moyens de soins palliatifs en France
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du Département
Annonces d'EADS sur la filialisation du site AIRBUS de Méaulte: Stéphane DEMILLY se félicite de la mobilisation sans faille des salariés, des syndicats et des élus qui a conduit à cette décision d'équité
Stéphane DEMILLY interroge le Ministre de l'Economie sur la participation financière des salariés à la vie de l'entreprise
Stéphane DEMILLY a rencontré l'Inspecteur d'Académie en compagnie de Grégory LABILLE, conseiller général du canton de Ham pour défendre le maintien du nombre de classes actuel sur le canton de Ham à la rentrée prochaine
Fermeture de classe au SISCO de Bernes: Stéphane DEMILLY rencontre l'Inspecteur d'Académie accompagné de Richard JACQUET, maire d'Hervilly et président du SISCO et de Philippe WAREE, maire de Hancourt
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie sur le coût des découverts bancaires facturés aux petites entreprises, aux artisans et aux commerçants
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé des transports sur le taux de réussite au permis de conduire
Stéphane DEMILLY a rencontré la classe choisie pour représenter la cinquième circonscription de la Somme au 14ème Parlement des Enfants
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé sur les inquiétudes exprimées par les pharmaciens concernant l'éventualité d'une ouverture de la vente de médicaments à la grande distribution
Stéphane DEMILLY sollicite un entretien auprès de Louis GALLOIS, président d'EADS, afin d'évoquer avec lui le devenir des sites français et en particulier celui de Méaulte
Stéphane DEMILLY signe une pétition pour soutenir Guilad SHALIT, otage Français détenu depuis 2005 par un groupe armé affilié au HAMAS
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur la nécessité de revaloriser les retraites agricoles
Stéphane DEMILLY adhère au groupe d'études sur les voies navigables et transports multimodaux
Stéphane DEMILLY rencontre le cabinet de Jean-Louis BORLOO à propos du problème de la pollution de la Somme par les PCB
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé des sports sur la participation des athlètes de haut niveau reconnus handicapés mentaux aux jeux paralympiques
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur la législation applicable actuellement aux deux-roues motorisés non réceptionnés
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre des Affaires Etrangères et Européennes sur la modification de la directive CE n° 1998/0071 relative à la protection juridique des dessins et modèles communautaires
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi sur les difficultés rencontrées par les personnes en deuil pour s'acquitter des frais liés aux obsèques de leur conjoint
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi sur le rapport de Michel Camdessus, Gouverneur de la Banque de France, sur la réforme de la distribution du Livret A
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi sur les conditions d'attribution de l'aide à la cuve de fioul
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur les inquiétudes des huissiers de justice au sujet des propositions du rapport ATTALI
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les préoccupations des directeurs de magasins de bricolage de sa circonscription
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre d'Etat, de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables sur les problèmes de délivrance de permis de construire
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur les inquiétudes que suscite la proposition 213 du rapport Attali auprès de la profession d'avoué
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le rôle et les compétences des orthophonistes
Stéphane DEMILLY souhaite appeler l'attention du Ministre de la Ville et du Logement sur les conséquences pour les consommateurs de la forte croissance des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail sur les conséquences, pour les associations d'insertion, de la suppression de l'exonération de la cotisation Accident du Travail
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Défense sur le traité d'Oslo relatif à l'interdiction des bombes à sous munitions
Discours prononcé par Stéphane DEMILLY lors de la visite de Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur le site de l'INRA à Estrées-Mons
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Justice sur les vives inquiétudes manifestées par les personnels pénitentiaires sur l'évolution de leur rémunération
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Défense sur la concertation mise en oeuvre dans le cadre de la revalorisation de la condition militaire
Questions d'actualité du mercredi 30 janvier: Stéphane DEMILLY interroge le Gouvernement sur la cohérence de la politique française en matière de biocarburants
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique sur l'article L.46 du code des pensions civiles et militaires
Le Premier Ministre répond à un courrier de Stéphane DEMILLY sur les biocarburants
Stéphane DEMILLY co-signe une proposition de loi visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Secrétaire d'Etat chargé des transports sur les engagements contractuels de la DDE pour le département de la Somme
Stéphane DEMILLY co-signe une motion pour demander aux autorités des mesures d'urgence pour régler le problème de la pollution de la Somme par les PCB
