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| Archives 2009 |
Dernières informations
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer sur le Plan de sauvegarde de l'anguille en France
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les conséquences du projet de réforme du statut de La Poste sur l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Stéphane DEMILLY appelle l'attention du Ministre du Budget sur l'instauration d'une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux services de communication audiovisuelle autorisés par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel dans le cadre de la loi de finance pour 2010
Stéphane DEMILLY alerte le Ministre du travail, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les graves dysfonctionnements générés par l'instauration de l'interlocuteur social unique
Adoption définitive de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation: Stéphane DEMILLY salue une avancée importante pour la sécurité des personnes
Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de loi visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d'utilité publique
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la transposition de la Directive "services" dans le champ de la petite enfance
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire sur la situation des communes rurales qui ne seront pas destinataires de la TNT
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi sur la question des services d'assurance et d'assistance liés aux cartes bancaires
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Ministre de l'Écologie sur le développement de l'énergie éolienne en France
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée Nationale sur la régulation financière et bancaire
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les difficultés d'accès au crédit que dénoncent un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME)
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi sur le niveau de facturation des services bancaires dans les établissements français
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants sur les requêtes des victimes civiles et militaires des guerres du GOLFE et des BALKANS
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Ministre de l'Écologie sur la prise en compte des spécificités des deux-roues motorisées dans la nouvelle version de la taxe carbone
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la pauvreté sur les conséquences négatives du RSA, perçues comme un recul social par bon nombre de bénéficiaires
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Ministre de l'Écologie sur les revendications des personnels techniques de l'environnement quant à la revalorisation de leurs carrières
Discussion du grenelle II à l'Assemblée Nationale: Stéphane DEMILLY se félicite de l'examen par les députés de la boîte à outils d'une nouvelle croissance durable
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur la création d'un Institut Technique de l'Apiculture
Stéphane DEMILLY interroge le secrétaire d'État à la Justice sur les conséquences de la fermeture du TGI de Péronne
Projet de cogénération biomasse de l'usine BONDUELLE d'Etrées-Mons: Stéphane DEMILLY salue une décision favorable au développement durable et à l'emploi dans l'Est de la Somme
Stéphane DEMILLY attire l’attention du Ministre de la Santé et des sports au sujet d'une disposition assez incompréhensible de la législation du travail concernant la permanence des soins en anesthésie
Stéphane DEMILLY cosigne une proposition de résolution relative aux pratiques commerciales et aux marges commerciales de la grande distribution ainsi qu'à leurs implantations
Audition d'Anne LAUVERGEON, Présidente du Directoire d'AREVA: intervention de Stéphane DEMILLY
Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur l'inquiétude des professionnels de l'aquaculture
Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur l'avenir de la Gendarmerie Nationale
Stéphane DEMILLY appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur l'application de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale sur la lutte contre les jeux dangereux à l’école
Stéphane Demilly, député Nouveau Centre de la Somme et Président du groupe d’études sur les biocarburants, Charles de Courson, Nicolas Perruchot, Philippe Vigier, les commissaires aux finances du groupe et l’ensemble des députés du groupe Nouveau Centre se félicitent de l’adoption conforme au Sénat, de l’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 exonérant les biocarburants de la taxe carbone
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur la gravité de la crise agricole qui n'épargne aucune branche de l'activité
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur les conséquences à venir de certaines dispositions du bilan de santé de la PAC
Stéphane DEMILLY attire l'attention du Ministre de la Santé et des Sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant la réforme de l'IRCANTEC qui se traduit par une diminution des droits acquis de près de 8% par an
