Question écrite de
Stéphane Demilly
,
Député de
la Somme
Monsieur
Stéphane DEMILLY
attire l’attention de Madame
la Ministre
de
la Santé
et des Sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant la réforme
de l’IRCANTEC qui se traduit par une diminution des droits acquis de près de
8 % par an. Or, la pénibilité de l’exercice professionnel des praticiens
hospitaliers est liée notamment à la permanence des soins : permanences
sur place et astreintes à domicile assurées la nuit, les dimanches et jours fériés.
Une majoration de la durée d’assurance, appliquée depuis le 1er
janvier 2008 pour les infirmiers hospitaliers, est prévue pour les emplois
classés en catégorie active dans la fonction publique hospitalière par
l’article 21 alinéa III du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003. Aussi,
il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures
pour reconnaître cette pénibilité au niveau de leur retraite.