Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur les conséquences à venir de certaines dispositions du bilan de santé de la Pac.

Après une chute de 34 % en 2008, le revenu moyen des exploitants spécialisés en céréales et oléoprotéagineux aura baissé de 51 % en 2009, selon les données publiées par le Ministère de l’Agriculture.

Pour 115 ha , surface moyenne des exploitations du secteur, ce revenu s’élèvera en valeur absolue à un peu plus de 15 000 € avant impôt et cotisations sociales propres à l’agriculteur. Dans bien des situations, les résultats seront encore pires, les premiers chiffres des centres de gestion en témoignent.

De ce fait, et alors que le marasme sur les marchés risque de durer compte tenu du niveau élevé des stocks, les producteurs de céréales et d’oléo-protéagineux remettent en cause le prélèvement de 60 à 100 €/ha sur leurs paiements directs qu’a décidé d’opérer le Gouvernement à partir de 2010 au titre du Bilan de Santé de la Pac. En début d’année 2009, les pouvoirs publics considéraient en effet que les prix des céréales et des oléoprotéagineux seraient durablement élevés, ce qui s’avère aujourd’hui être une erreur.

Il lui demande par conséquent de lui indiquer comme il entend prendre en compte cette nouvelle donne.