Paris, le lundi 21 décembre 2009

Les biocarburants exonérés de taxe carbone !

 Stéphane Demilly, député Nouveau Centre de la Somme et Président du groupe d’études sur les biocarburants, Charles de Courson, Nicolas Perruchot, Philippe Vigier, les commissaires aux finances du groupe et l’ensemble des députés du groupe Nouveau Centre se félicitent de l’adoption conforme au Sénat, de l’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 exonérant les biocarburants de taxe carbone. 

L’objet de la taxe carbone étant de taxer les carburants et combustibles d’origine fossile en fonction de leurs émissions en CO2, il était aberrant de faire supporter cette contribution aux énergies renouvelables que sont les biocarburants.  

Porteur de ce projet, le Nouveau Centre a été entendu.  

Aujourd’hui, les députés du groupe Nouveau Centre expriment le souhait que cette rectification soit le signal d’une nouvelle impulsion en faveur du développement des biocarburants :

-         sur le plan national, par une consolidation des filières industrielles ;

-         sur le plan européen, pour faire respecter aux frontières de l’Europe nos critères de durabilité pour la production de biocarburants, grâce à l’éco certification, afin d’éviter les dérives dommageables que l’on peut constater dans certains pays.