Monsieur Stéphane DEMILLY souhaite attirer l’attention de Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conséquences négatives du RSA, perçues comme un recul social par bon nombre de bénéficiaire.

Le RSA a été annoncé comme un complément de revenus pour les personnes qui bénéficiaient auparavant d’un contrat aidé. Or, selon le montant de ce complément, ces personnes sont désormais exclues de certains dispositifs comme la CMU , la CMU complémentaire ou l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle. Par ailleurs le montant de leur allocation logement diminue et elles ne peuvent plus prétendre à certaines aides sociales. Ces nouvelles charges associées à la suppression des aides entraînent parfois pour les bénéficiaires une baisse de ressources supérieure au montant du RSA qui lui est versé.

C’est pourquoi, il lui demande si le gouvernement envisage de prendre des dispositions afin de remédier à cette incohérence qui a tendance à aggraver la pauvreté de certains bénéficiaires du RSA.