Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire sur la situation des communes rurales qui ne seront pas destinataires de la Télévision Numérique Terrestre (Tnt). En effet, la télévision numérique terrestre a connu un déploiement rapide depuis 2005, essentiellement ciblé sur les grandes agglomérations avec la mise en service de 112 émetteurs. Depuis le début de l’année 2008, le déploiement de la Tnt est entré dans une deuxième phase avec le démarrage d’émetteurs complémentaires pour couvrir certaines zones d’ombre. En mars 2007, il a été imposé aux chaînes de Tnt que 95 % de la population nationale soit desservie. Le Csa a fixé à ces chaînes une obligation de couverture minimale par département, puis il a fait paraître, fin décembre 2008, la liste des sites Tnt qui seront mis en service à la charge des chaînes, en vue d’atteindre leurs objectifs de couverture. Or il apparaît que certaines communes ou parties de communes sont situées dans des zones qui ne permettront pas la diffusion de la Tnt à partir des émetteurs pris en charge par les chaînes. De ce fait, ces communes ou parties de communes, en fin du premier semestre 2011, ne pouvant avoir la Tnt , n’auront même plus la télévision analogique et se retrouveront avec des écrans noirs. Actuellement, la société Télédiffusion de France (Tdf) sollicite les communes concernées pour qu’elles mettent en place, à leurs frais, une antenne susceptible d’émettre la Tnt ou propose la mise en place de parabole sur chaque habitation. De plus, si elles désirent recevoir le numérique, faute d’analogique, cela ne pourra se faire qu’à leur frais. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin à cette inégalité et pour que les chaînes prennent en charge le matériel permettant l’émission de la télévision sur l’ensemble du territoire français afin de ne pas laisser pour compte une partie de la population.