Monsieur Stéphane DEMILLY alerte Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les graves dysfonctionnements générés par l’instauration de l’interlocuteur social unique (ISU). En effet, depuis le 1^er janvier 2008, le régime social des indépendants a dû déléguer à l’URSSAF le calcul, l’appel et l’encaissement des cotisations personnelles de 1,5 million de chefs d’entreprise de l’industrie, du commerce et de l’artisanat. Alors que ce guichet unique avait vocation à simplifier les démarches des cotisants au RSI, les problèmes se sont multipliés en raison d’une incompatibilité entre les systèmes informatiques respectifs de l’URSSAF et du RSI. A ce jour, outre les assurés qui se plaignent de montants de cotisations erronés, d’absence d’appel de cotisations, de crédit de cotisations non remboursés alors que leurs obligations déclaratives ont été effectuées en temps et en heure, le RSI déplore un taux d’encaissement des cotisations tombé à 85 % depuis sa délégation à l’URSSAF, alors qu’il atteignait 98 % lorsqu’il était assuré par le réseau du RSI. Du fait de ces dysfonctionnements qui compromettent son équilibre financier, le RSI craint pour sa pérennité et sa capacité à assurer ses obligations en matière de paiement des retraites complémentaires et vieillesse, des rentes d’invalidité et des indemnités journalières, a fortiori lorsque la direction de l’ACOSS et de la sécurité sociale annoncent la mise en œuvre opérationnelle du nouveau schéma informatique pour 2013-2014. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de remédier d’urgence aux dysfonctionnements constatés et dénoncés, et notamment s’il envisage de mettre fin à la délégation à l’URSSAF des fonctions d’appel et de recouvrement des cotisations et des contributions, et ce au bénéfice du RSI.