Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports sur une disposition assez incompréhensible de la législation du travail concernant la permanence des soins en anesthésie. L’équipe de permanence dans bon nombre des établissements publics de santé se compose d’un médecin anesthésiste réanimateur (MAR) et d’un infirmier anesthésiste diplômé d’Etat (IADE). Ce binôme est garant de la qualité et de la sécurité des soins et des prises en charge des patients devant bénéficier d’un acte chirurgical ou dans le cadre de l’obstétrique. C’est cette association qui permet une pratique très sécurisée de l’anesthésie dans notre pays, avec des niveaux de connaissances et de responsabilités définis par la loi. Ce binôme est composé de femmes et d’hommes de physiologie comparable, au moins au regard de leur besoin de sommeil et de leur capacité à travailler et à répondre aux urgences la nuit. Toutefois, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, limite l’amplitude de travail quotidien à 12 heures, et aboutit de facto à une législation du travail différente pour les MAR et les IADE. Cette situation suscite une grande incompréhension de la part des IADE, incompréhension à laquelle s’ajoute des difficultés de reconnaissance de leur métier et de leurs compétences. Il souhaite donc connaître son point de vue sur cette question ainsi que les initiatives qu’elle envisage de prendre pour améliorer la situation existante.