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Question écrite 15/07/2013

Lutte contre la récidive en matière de justice

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la lutte contre la récidive. Pendant trois mois, suite à sa demande, des professionnels du monde de la justice ont travaillé au sein d’un groupe de réflexion dénommé « conférence du consensus » afin d’émettre des pistes de réflexion pour tenter de prévenir la récidive. La situation de la récidive en France est très préoccupante. Les études montrent notamment que 32 % des personnes sortant de prison récidivent l’année suivant leur libération, et près de 62 % d’entre eux dans les cinq années suivantes. Cette conférence a formulé une série de recommandations parmi lesquelles figurent la création d’une peine de probation, qui permettrait au juge de substituer une peine d’incarcération au profit de mesures alternatives, ou encore la fin des peines de prison automatiques pour les récidivistes et des peines planchers. De même, il est avancé que certaines infractions pourraient ne plus être punies de prison. Ces mesures suscitent la légitime inquiétude des victimes, familles de victimes et associations de victimes de la récidive. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les intentions précises du Gouvernement.