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Question écrite 19/07/2013

Décision du Gouvernement de supprimer l’indemnité compensatrice de formation

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social sur la décision du Gouvernement de supprimer l’indemnité compensatrice de formation. En effet, alors que la France ne compte que 440 000 apprentis et que le Gouvernement en vise 500 000 en 2017, il veut en même temps supprimer cette prime financée par l’Etat et qui est versée par les Régions aux entreprises accueillant des apprentis, essentiellement les PME-TPE. Il lui demande par conséquent comment il peut justifier une telle contradiction, très justement dénoncée tant par l’Association des Régions de France (ARF) que par le patronat comme contraire à la priorité donnée à l’emploi des jeunes.