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Question écrite 19/07/2013

Premières conséquences concrètes de la décision du Gouvernement de limiter à 7 % le taux d’incorporation des biocarburants de première génération

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les premières conséquences concrètes de la décision du Gouvernement de limiter à 7 % le taux d’incorporation des biocarburants de première génération. En effet, alors que le Gouvernement avait été mis en garde sur la déstabilisation des filières françaises de biocarburants qu’une telle décision risquait d’entraîner, surtout couplée à un plafonnement encore plus bas au niveau européen et à des importations massives, il n’a pas souhaité tenir compte de ces avertissements. Or, en raison de ce contexte défavorable, le premier groupe français de biodiesel, Sofiprotéol, vient d’annoncer la restructuration de son activité biodiesel en France avec la fermeture de deux unités d’estérification et d’une unité de trituration. Si le Gouvernement ne réagit pas, tant sur le plan national qu’au niveau européen, cela risque malheureusement de n’être que le premier d’une série de plans de restructuration dans les filières biodiesel et bioéthanol, pourtant pourvoyeuses d’emplois et d’activités non délocalisables dans nos régions. Il lui demande par conséquent de lui préciser les mesures qu’il compte prendre.