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Question écrite 22/07/2013

Situation des TPE et du petit commerce en région rurale

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale. Face aux difficultés rencontrées, les mesures de soutien existantes telles que le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat ou le commerce (FISAC), ou le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) s’avèrent souvent inadaptées à la situation et aux besoins réels des petites entreprises. Il lui demande de lui préciser ses intentions sur les meures d’aides au secteur.