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Question écrite 06/08/2013

Conclusions du rapport Queyranne-Demaêl-Jürgensen relatif aux interventions économiques en direction des entreprises

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Madame la Ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes des organisations représentatives de l’artisanat suscitées par les conclusions du rapport Queyranne-Demaël-Jürgensen relatif aux interventions économiques en direction des entreprises. Ce rapport est ressenti par ces organisations comme un désengagement de l’Etat vis-à-vis du secteur de l’artisanat. En effet, elles redoutent que ce rapport ne compromette l’avenir de certains organismes tels le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat. De plus, la diminution des ressources des chambres de métiers nuiraient à leur fonctionnement et porteraient ainsi préjudice aux entreprises artisanales et à l’apprentissage qui constitue pourtant une voie d’avenir pour les jeunes. Les représentants de l’artisanat attendent légitimement que soit engagée une véritable concertation afin de réduire les dépenses publiques tout en assurant des services publics de qualité en tous points du territoire. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face aux conclusions du rapport de la mission « modernisation de l’action publique ».