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Question écrite 30/08/2013

Récentes déclarations relatives à la création d’une contribution climat-énergie

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de M le Ministre  de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur ses récentes déclarations relatives à la création d’une contribution climat-énergie. En effet, les transporteurs routiers s’inquiètent à la perspective de cette nouvelle taxe qui viendrait s’ajouter à la TICPE et à la nouvelle écotaxe poids-lourds, alors que le gazole est indispensable à leur activité. Il lui demande par conséquent de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.