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Question écrite 05/09/2013

Suppression en 2014 des réductions d'impôts bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et/ou le supérieur

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur les informations selon lesquelles le Gouvernement envisage de supprimer en 2014 les réductions d’impôt bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et/ou le supérieur. Jusqu’à présent en effet, les familles imposables bénéficient d’une réduction d’impôt de 61€ par enfant au collège, 153€ par enfant au lycée et 183€ par enfant étudiant dans l’enseignement supérieur. Si elle était confirmée, la suppression de cet avantage fiscal viendrait alourdir la facture des ménages imposables en venant s’ajouter à la baisse au quotient familial déjà annoncé en juin dans le cadre de la réforme de la politique familiale. Il lui demande par conséquent comment le Gouvernement peut justifier un tel acharnement sur les classes moyennes alors qu’il se dit conscient du « ras-le-bol fiscal » des Français.