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Question écrite 20/09/2013

Dérives du dispositif de bonus pour les voitures électriques

Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur certaines dérives du dispositif de bonus pour les voitures électriques. En effet, le quotidien économique « Les Echos », dans son édition du 20 septembre 2013, a révélé que l’Etat français, et donc le contribuable, a versé la somme de 280 000 € à un concessionnaire norvégien ! Ce concessionnaire, Sandvika Bil, exerce son activité près d’Oslo et 70 % de ses ventes sont des véhicules électriques importés de France. Il bénéficie à chaque fois des 7 000 € de bonus attribués par l’Etat pour les voitures 100 % électriques. Comme il en a importé une quarantaine, on arrive par conséquent à la somme conséquente de 280 000 €… .Il semble, de surcroît, qu’il ne s’agisse pas d’un cas isolé et que cette faille fiscale soit exploitée par d’autres. Il lui demande par conséquent, de lui indiquer les mesures qu’il compte prendre pour mettre fin sans tarder à cette dérive particulièrement malvenue pour nos finances publiques dans le contexte actuel.