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Question écrite 30/09/2013

Financement des collectivités locales

 Monsieur Stéphane DEMILLY interroge M. le ministre de l’intérieur sur le financement des collectivités locales. En effet, le Comité des finances locales a fait part de ses inquiétudes à l’issue d’une réunion sur le projet de loi de finances 2014 en date du 24 septembre 2013. Aux baisses de dotations s’ajoutent des charges supplémentaires comme l’augmentation pour les fonctionnaires de catégorie C ou les rythmes scolaires. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte procéder afin que les dépenses qu’il a lui-même imposées aux collectivités locales leur soient justement compensées financièrement dans leur budget pour 2014.