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Question écrite 03/10/2013

Hausse de la TVA sur les transports publics

 Monsieur Stéphane DEMILLY interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette hausse concernerait, notamment, les transports publics, passant de 7 à 10%, et constituerait un quasi-doublement de la taxe en deux ans. Le Groupement des autorités responsables de transport (GART), qui représente les élus en charge des transports en commun, de même que la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) qui représente les usagers, s’inquiètent fortement de cette décision. La hausse de TVA sur les transports collectifs va en effet immanquablement se traduire par une hausse des prix des titres de transport. Ce sont donc, une nouvelle fois, les usagers et notamment les plus modestes, qui vont être pénalisés, dans un contexte de crise économique et de pouvoir d’achat « en berne ». A ceci s’ajoute l’impératif écologique qui appelle à un recours massif aux transports en commun. Une telle décision fiscale risque donc de produire l’effet inverse ou, tout au moins, avoir un effet fortement dissuasif. Il lui demande s’il envisage de confirmer cette hausse ou de revenir à un taux réduit à hauteur de 5,5%, considérant que les transports en commun sont un bien de première nécessité.