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Question écrite 16/10/2013

Fiscalité des agences de l'eau

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de M. le Ministre de l’écologie, du Développement Durable et de l’énergie sur l’article 32, du Projet de Loi de Finances pour 2014, instaurant un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l’eau. En effet, l’Etat multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budget en privant les agences de l’eau de marge de manœuvre. Pourtant, le modèle français de gestion de l’eau, basé sur une organisation décentralisée par bassin versant, est souvent cité par des organisations internationales comme un modèle de gestion et il convient de le préserver. Les politiques de l’eau sont inscrites dans la durée ; il aurait été plus avisé de revoir l’entier modèle de gestion et de financement des agences et des opérateurs qui les conduisent plutôt qu’instituer un prélèvement à l’aveugle. Il lui demande donc si le Gouvernement compte renoncer à cette mesure néfaste.