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Audition 29/10/2013

Stéphane Demilly a auditionné Louis GALLOIS Commissaire Général à l’Investissement

 Intervention de Stéphane DEMILLY

Secrétaire de la Commission du développement durable

 

Monsieur le Commissaire Général, nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau aujourd’hui pour évoquer les investissements en matière de développement durable, après votre première audition sur cette question en mai dernier.

  Au titre des priorités du programme des investissements d’avenir figure la transition énergétique, notamment les énergies renouvelables et décarbonées ainsi que la chimie verte.   Parmi les projets d’ores et déjà retenus, figure notamment le projet PIVERT (Picardie Innovations Végétales Enseignement et Recherches Technologiques), situé à Compiègne dans l’Oise.   Ce projet pilote de « raffinerie végétale » porte, comme vous le savez, sur la valorisation de la biomasse oléagineuse. Ses débouchés sont nombreux, parmi lesquels les biocarburants de deuxième génération (valorisation de la plante entière) à travers la plateforme BioTfuel portée par le groupe Sofiprotéol.   A l’heure où les biocarburants sont particulièrement malmenés par le gouvernement, qui a revu à la baisse les objectifs d’incorporation, je voudrais donc vous poser deux brèves questions :     -         première question, comment expliquer que, d’un côté, le gouvernement reconnaisse à travers le projet PIVERT que les carburants issus de la biomasse sont des énergies renouvelables et décarbonées et que, d’un autre côté, dans le projet de loi de finances 2014, ce même gouvernement soumette les biocarburants et les biocombustibles à la contribution climat énergie (CCE), censée taxer les émissions de carbone ? N’y a-t-il pas là comme une contradiction et une incohérence selon vous ?   -         deuxième question : y a-t-il d’autres projets liés aux biocarburants dans les dossiers que vous soutenez ou prévoyez de soutenir à travers le programme des investissements d’avenir ?   Je vous remercie.