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Question écrite 04/11/2013

Subventions aux retraites par capitalisation des anciens combattants

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de M. le Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense, chargé des anciens combattants, sur la décision qui vient d’être prise par le Gouvernement de réduire de 20 % les subventions aux retraites par capitalisation des anciens combattants. Ce dispositif réforme ainsi les rentes mutualistes, qui avaient été créées au lendemain de la Première guerre mondiale, en faveur des poilus qui n’avaient pas pu épargner pour leur retraite durant les combats. Les 400 000 bénéficiaires doivent cotiser durant 10 ans pour débloquer le versement d’une rente majorée par une aide de l’Etat comprise entre 12,5 % et 60 %. Avec la décision considérée, cette rente ne sera dorénavant plus majorée qu’à hauteur de 10 % à 48 %. Pour plusieurs associations d’anciens combattants, cette décision constitue une « rupture de la dette morale de l’Etat envers le monde combattant ». Elles reprochent encore au Gouvernement le manque de concertation qui a prévalu, avant l’adoption de cette mesure, publiée dans un décret passé inaperçu le 24 septembre 2013. C’est pourquoi, il lui demande s’il reviendra sur cette décision dans le cadre de la discussion budgétaire, afin de rétablir le taux de majoration antérieure et de ne pas pénaliser ceux qui ont sacrifié les plus belles années de leur vie pour servir leur pays.