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Question écrite 04/11/2013

Indemnisation des demandeurs d'emploi

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social sur les conditions de prise en compte des périodes d’essai par Pôle Emploi pour l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Il lui expose à ce titre le cas précis suivant : un habitant de sa circonscription a démissionné de son poste pour occuper un nouvel emploi au Luxembourg. Ce nouvel emploi était assorti d’une période d’essai de 6 mois. Malheureusement pour lui, à l’issue de ces 6 mois, son nouvel employeur n’a pas souhaité signer le contrat d’embauche définitif et a mis fin à leur collaboration. Se retrouvant sans emploi, la personne concernée s’est rapprochée de Pôle Emploi et a découvert à cette occasion qu’elle ne serait pas indemnisée immédiatement car sa période d’essai au Luxembourg suite à sa démission ne pouvait être prise en compte. Cet état de fait est pour le moins surprenant et n’est certainement pas de nature à encourager la mobilité des salariés. Il lui demande donc de lui indiquer ce qui peut bien justifier cette position de Pôle Emploi.