imprimer cette page

Question écrite 04/11/2013

Transition énergétique des transports en France

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, sur la transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil National de la Transition Energétique le 11 septembre dernier, il apparaît urgent de donner une direction claire à l’industrie automobile et énergétique française.

L’avis du Conseil Economique Social et Environnemental de juillet 2013 sur « la transition énergétique des transports » indique qu'« il est essentiel d’agir sur l’automobile,  dont le parc se renouvelle plus rapidement ». Le CESE invite les pouvoirs publics à « redéfinir le mix énergétique dans les transports », tout en poursuivant « l’aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants. »

Alors que nombre de nos concitoyens s’interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gasoil et l’essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s’orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85.  

Pourtant, toutes participent à un rééquilibrage de notre balance commerciale énergétique, à une meilleure qualité de l’air, et à la possibilité pour nos concitoyens les plus modestes d’accéder dès aujourd’hui à des véhicules plus respectueux de l’environnement et de notre santé.

En ce sens, certaines enseignes commerciales réservent aujourd’hui des emplacements privilégiés aux véhicules écologiques sur leurs parkings privés.

Pourquoi ne pas imaginer faire de même sur l’espace public, à destination des véhicules GPL, GNV, électriques, hybrides, flexfuel E85 ou utilisés en autopartage dûment identifiés ?

Une intégration de ces « zones vertes » au sein de l’article 2213-2 du Code des Collectivités Territoriales dans le cadre du Projet de Loi de Programmation sur la Transition Energétique semble en ce sens tout indiquée.

Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.