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Question écrite 05/11/2013

Véhicules GPL

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, sur la transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil National de la Transition Energétique le 11 septembre dernier, il apparaît urgent de donner une direction claire à l’industrie automobile et énergétique française.

L’avis du Conseil Economique Social et Environnemental de juillet 2013 sur « la transition énergétique des transports » indique qu'« il est essentiel d’agir sur l’automobile,  dont le parc se renouvelle plus rapidement ». Le CESE invite les pouvoirs publics à « redéfinir le mix énergétique dans les transports », tout en poursuivant « l’aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants. »

Alors que nombre de nos concitoyens s’interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gasoil et l’essence, aucune communication n’a été mise en place en faveur du GPL,  énergie plus écologique aujourd’hui disponible pour les populations les plus modestes à moins de 1 euro le litre à la pompe.

En effet, la France dispose dès aujourd’hui de 1750 stations service distribuant le GPL-C, un nombre équivalent à celui de nos voisins italiens. Pourtant, leur parc est de 1,5 million de véhicules GPL, contre seulement 200 000 en France.

Les qualités de ce carburant, qui justifient son exonération de TIPP actuelle, sont pourtant avérées : -12% de CO2 par rapport aux véhicules essence, et surtout une quantité infinitésimale de particules et d’oxydes d’azote lors de la combustion.

En cause notamment l‘image anxiogène du GPL auprès de nos concitoyens, depuis l’obligation en l’an 2000 d’apposer des panneaux « interdit aux véhicules GPL, sauf muni de soupape de sécurité » à l’entrée de tous les parkings.

Depuis 2001 et le règlement européen R 67-1, tous les véhicules GPL sont munis de soupape de sécurité en Europe pour avoir le droit de circuler. La Direction Générale de la Prévention des Risques confirme que « ce panneau n’a aujourd’hui plus de sens puisque tous les véhicules GPL sont munis d’une telle soupape de sécurité ».

Pourtant, l’immense majorité des parkings français laissent à penser le contraire.

Un décret ministériel demandant aux gestionnaires de parcs de retirer cette signalétique obsolète permettrait de rétablir un capital confiance sur cette énergie injustement attaquée.

Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.