imprimer cette page

Question écrite 05/11/2013

Diversification du parc roulant français

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, sur la transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil National de la Transition Energétique le 11 septembre dernier, il apparaît urgent de donner une direction claire à l’industrie automobile et énergétique française.

L’avis du Conseil Economique Social et environnemental de juillet 2013 sur « la transition énergétique des transports » indique qu'« il est essentiel d’agir sur l’automobile,  dont le parc se renouvelle plus rapidement ». Le CESE invite les pouvoirs publics à « redéfinir le mix énergétique dans les transports », tout en poursuivant « l’aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants. »

Alors que nombre de nos concitoyens s’interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gasoil et l’essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s’orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85.  

Pourtant, toutes participent à un rééquilibrage de notre balance commerciale énergétique, à une meilleure qualité de l’air, et à la possibilité pour nos concitoyens les plus modestes d’accéder dès aujourd’hui à des véhicules plus respectueux de l’environnement et de notre santé.

En ce sens, la Saemes à Paris, la SAEMTVS à Valenciennes ou encore PARCUB à Bordeaux proposent aujourd’hui des tarifications préférentielles pour véhicules GPL, GNV, électriques, hybrides, flexfuel E85 ou les microcitadines de moins de 3 mètres. L’ensemble de ces catégories de véhicules représentent aujourd’hui malheureusement moins de 2% du parc roulant français.

Afin de donner une lisibilité nationale à cette démarche incitative, un décret ministériel pourrait imposer aux collectivités d’intégrer cette tarification préférentielle au sein des contrats de Délégation de Service Public pour tout renouvellement ou construction de parking.

Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.