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Question écrite 05/11/2013

Filières énergétiques GPL/GNV/bioéthanol

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, sur la transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil National de la Transition Energétique le 11 septembre dernier, il apparaît urgent de donner une direction claire à l’industrie automobile et énergétique française.

L’avis du Conseil Economique Social et Environnemental de juillet 2013 sur « la transition énergétique des transports » indique qu'« il est essentiel d’agir sur l’automobile,  dont le parc se renouvelle plus rapidement ». Le CESE invite les pouvoirs publics à « redéfinir le mix énergétique dans les transports », tout en poursuivant « l’aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants. »

Alors que nombre de nos concitoyens s’interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gasoil et l’essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s’orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85.  

Pourtant, toutes participent au développement d’un mix énergétique plus équilibré en France, et donc à un rééquilibrage de notre balance commerciale énergétique, déficitaire de 69 milliards d’euros en 2012.

Par ailleurs, ces énergies répondent également au souhait exprimé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, et de l’Energie, de faire de la qualité de l’air une priorité du Gouvernement. En effet, elles ne produisent qu’une quantité infinitésimale d’oxydes d’azote et de particules, alors même que notre pays est assigné devant la cour de justice européenne pour non respect de la directive 2008/50/CE, et que la DGEC évalue à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an les coûts sanitaires liés à la mauvaise qualité de l’air en France.

Les véhicules GPL, GNV, flexfuel E85 sont proposés à des prix attractifs, ce qui permet à nos concitoyens les plus modestes d’accéder à des technologies moins polluantes. Ils sont donc complémentaires par rapport aux véhicules électriques et hybrides proposés sur le marché.

Il est essentiel pour les filières énergétiques GPL / GNV / bioéthanol que le Gouvernement puissent afficher un soutien clair, notamment dans le cadre du PLF 2014, et de la Loi de programmation pour la transition énergétique.

Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.