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Question écrite 05/11/2013

Proposition de mise en place d'un eco-Prêt à Taux Zéro pour l'acquisition de véhicules GPL, GNV, électriques, hybrides ou flexfuel E85

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre du redressement productif, sur l’opportunité industriel d’une transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil National de la Transition Energétique le 11 septembre dernier, il apparaît urgent de donner une direction claire à l’industrie automobile et énergétique française.

Alors que nombre de nos concitoyens s’interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gasoil et l’essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s’orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85. 

Pourtant, toutes permettraient de développer l’emploi dans des filières d’avenir.

Les véhicules écologiques permettent de créer de nouveaux débouchés pour le développement des énergies renouvelables.

La filière méthanisation, naissante en France, produit notamment du biométhane carburant. Le couplage avec un ramassage des ordures ménagères fonctionnant au GNV, comme c’est par exemple le cas à Lille, est un bel exemple d’économie circulaire.

Rappelons que le bioéthanol E85 est fabriqué en France grâce aux productions de nos agriculteurs (betteraves, maïs, blé, déchets viniques). Les 2e et 3e générations de biocarburants ne sont pas attendues avant plusieurs années, et la filière ne pourra résister à une campagne de dénigrement du Gouvernement.

Enfin, notons qu’une grande partie du GPL est raffiné en France. Tout la filière d’installation et de transformation des véhicules essence en GPL, mais également de réparation, représente des milliers d’emplois indélocalisables.

Depuis la suppression anticipée du bonus de 2000 euros pour l’acquisition de véhicules GPL / GNV, rappelons que les filières françaises souffrent.

Lors de l’examen de la Loi Grenelle dans l’hémicycle, la mise en place d’un eco-Prêt à Taux Zéro sous condition de ressources avait été proposée pour l’acquisition de véhicules GPL, GNV, électriques, hybrides ou flexfuel E85. Cette proposition avait recueilli l’assentiment de parlementaires de toutes tendances, car elle vise à démocratiser l’accès des véhicules écologiques aux populations les plus modestes, tout en soutenant l’emploi des filières automobile et énergie.

Cette mesure pourrait être proposée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.