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Question écrite 05/11/2013

Véhicules écologiques: nécessité d'une tarification préférentielle sur autoroute

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre du redressement productif, sur l’opportunité industriel d’une transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil National de la Transition Energétique le 11 septembre dernier, il apparaît urgent de donner une direction claire à l’industrie automobile et énergétique française.

Alors que nombre de nos concitoyens s’interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gasoil et l’essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s’orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85. 

Pourtant, toutes permettraient de développer l’emploi dans des filières d’avenir.

Les véhicules écologiques permettent de créer de nouveaux débouchés pour le développement des énergies renouvelables.

La filière méthanisation, naissante en France, produit notamment du biométhane carburant. Le couplage avec un ramassage des ordures ménagères fonctionnant au GNV, comme c’est par exemple le cas à Lille, est un bel exemple d’économie circulaire.

Rappelons que le bioéthanol E85 est fabriqué en France grâce aux productions de nos agriculteurs (betteraves, maïs, blé, déchets viniques). Les 2e et 3e générations de biocarburants ne sont pas attendues avant plusieurs années, et la filière ne pourra résister à une campagne de dénigrement du Gouvernement.

Enfin, notons qu’une grande partie du GPL est raffiné en France. Tout la filière d’installation et de transformation des véhicules essence en GPL, mais également de réparation, représente des milliers d’emplois indélocalisables.

Depuis la suppression anticipée du bonus de 2000 euros pour l’acquisition de véhicules GPL / GNV, rappelons que les filières françaises souffrent.

Pourtant, lorsque le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une tarification préférentielle sur autoroute le 6 octobre 2012, celle-ci ne concernait que les véhicules électriques, alors même que leur autonomie actuelle ne les prédestine pas à ce genre de trajet.

Rappelons en outre que les véhicules électriques, GPL, GNV, hybrides, flexfuel E85 et les microcitadines de moins de 3 mètres représentent aujourd’hui malheureusement moins de 2% du parc roulant en France.

Une tarification préférentielle sur autoroute, ou un crédit de télépéage, réservés aux propriétaires de véhicules écologiques, instaurerait un véritable bonus d’usage qui inviterait nos concitoyens même les plus modestes à se tourner vers des véhicules plus respectueux de l’environnement et de notre santé.

Cette incitation pourrait être proposée dans le cadre du Projet de Loi de Programmation sur la Transition Energétique.

Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.