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Question écrite 06/11/2013

Véhicules écologiques: nécessité de la mise en place d'une tarification préférentielle dans les parkings

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre du redressement productif, sur l’opportunité industrielle d’une transition énergétique des transports en France.

L’avis du Conseil Economique Social et Environnemental de juillet 2013 sur « la transition énergétique des transports » indique qu'« il est essentiel d’agir sur l’automobile,  dont le parc se renouvelle plus rapidement ». Le CESE invite les pouvoirs publics à « redéfinir le mix énergétique dans les transports », tout en poursuivant « l’aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants. »

Alors que nombre de nos concitoyens s’interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gasoil et l’essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s’orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85. 

Pourtant, toutes permettraient de développer l’emploi dans des filières d’avenir.

Les véhicules écologiques permettent de créer de nouveaux débouchés pour le développement des énergies renouvelables.

La filière méthanisation, naissante en France, produit notamment du biométhane carburant. Le couplage avec un ramassage des ordures ménagères fonctionnant au GNV, comme c’est par exemple le cas à Lille, est un bel exemple d’économie circulaire.

Rappelons que le bioéthanol E85 est fabriqué en France grâce aux productions de nos agriculteurs (betteraves, maïs, blé, déchets viniques). Les 2e et 3e générations de biocarburants ne sont pas attendues avant plusieurs années, et la filière ne pourra résister à une campagne de dénigrement du Gouvernement.

Enfin, notons qu’une grande partie du GPL est raffiné en France. Tout la filière d’installation et de transformation des véhicules essence en GPL, mais également de réparation, représente des milliers d’emplois indélocalisables.

Depuis la suppression anticipée du bonus de 2000 euros pour l’acquisition de véhicules GPL / GNV, rappelons que les filières françaises souffrent.

Il est essentiel pour les filières GPL / GNV / bioéthanol que le Gouvernement puisse afficher un soutien clair. Le Gouvernement annoncé le 6 octobre 2012 la mise en place d’une tarification préférentielle pour véhicules électriques dans les parkings. Une intégration dans cette incitation des véhicules hybrides, flexfuel E85, GPL et GNV, semble tout indiquée dans le cadre de la transition énergétique des transports voulue par le Gouvernement.

Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.