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Communiqué 12/11/2013

Projet de Loi de Finances 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables

Intervention de Stéphane Demilly

 

Monsieur le Ministre, 
A travers cette question, je voudrais d’emblée relever l’incohérence de la politique gouvernementale dans le domaine des transports.
Au groupe UDI, nous tenons à rappeler d’une part, notre attachement aux grands projets d’infrastructures qui conditionnent la relance de l’économie,
et d’autre part, la nécessaire adaptation de notre pays aux grands enjeux environnementaux et d’attractivité de nos territoires.

Or aujourd’hui, la stratégie du Gouvernement est incompréhensible dans ce domaine.
D’un côté, les travaux de la commission Duron concluent que « la priorité des investissements en matière d’infrastructures de transports doit aller vers la modernisation et la mise à niveau du réseau existant plutôt que vers des projets de développement dispendieux ».
Et de l’autre, l’Etat Français s’engage dans la construction de la ligne ferroviaire Lyon-Turin qui coûtera 1 milliards d’euros par an à notre pays si nous respectons le calendrier d’ouverture de la ligne en 2030.
Et, par ailleurs, en visite à Marseille, le Premier ministre annonce plus de 3 milliards d’euros d’investissements dans les transports de la métropole marseillaise, comprenant la construction d’une gare souterraine, auxquels s’ajouteront 1,5 milliard d’euros du plan d’investissements d’avenir, soit 4,5 milliards au total ! Excusez du peu…

Où est la cohérence dans tout cela?
Où est la stratégie du Gouvernement quand celui-ci déclare aux habitants et aux entreprises de Picardie, d’Ile-de-France et du Nord-Pas-de-Calais qu’il faut totalement remettre à plat le canal Seine Nord Europe, un projet européen d’avenir majeur mais soi-disant beaucoup trop cher avec son budget de 4,5 milliards d’euros… soit exactement la somme annoncée pour Marseille !
Les euros n’ont semble-t-il pas la même valeur dans le Nord et dans le Sud.
Et encore moins quand une campagne municipale s’annonce…

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous indiquer clairement si votre priorité ira vers la modernisation de l’existant,
ou si vous envisagez de financer des projets aussi structurants tel que le Canal Seine Nord, dont le député Rémi Pauvros a du ou est sur le point de vous remettre sa copie de « reconfiguration » ?

Monsieur le Ministre,

A travers cette question, je tiens à vous relayer l’immense incompréhension que vous êtes en train de provoquer dans le pays en prenant la décision d’augmenter la TVA de 7 à 10% pour les transports publics de voyageurs.

Cette mesure constitue à nos yeux une triple erreur sur le plan social, économique et environnemental.

Erreur sociale tout d’abord, parce que vous le savez Monsieur le Ministre, la répercussion de la TVA sur le prix du billet sera quasiment automatique car ni les opérateurs, ni les collectivités ne voudront assumer ce coût estimé à près de 300 millions d’euros.

Vous allez donc pénaliser des millions d’usagers souvent modestes, voire très modestes, qui verront le prix de leur billet de train, de métro, de bus, de tramway augmenter significativement, alors même qu’ils utilisent quotidiennement les transports en commun pour se rendre à leur travail ou pour faire leurs courses …

Erreur économique ensuite, parce que vous allez fragiliser l’équilibre économique des opérateurs de transports collectifs.

Erreur environnementale enfin, car à l’heure où nous cherchons à encourager les comportements vertueux, vous faites le choix de les pénaliser.

Comment une majorité de gauche, alliée aux écologistes, peut-elle prendre une telle décision ?

Le groupe UDI vous demande solennellement de revenir sur cette mesure.

Les transports publics sont des services publics de première nécessité, et c’est à vous Monsieur le ministre, de les défendre,
Comme c’est également à certains de nos collègues, attachés au service public et aux transports en commun de monter au créneau pour défendre, avec un peu plus d’ardeur, leurs convictions environnementales.