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Question écrite 15/11/2013

Conséquences des dysfonctionnements du logiciel Chorus

Stéphane DEMILLY attire l’attention de M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences des dysfonctionnements du logiciel Chorus. Il s’agit d’un système d’information comptable et financier utilisé par plusieurs ministères, qui permet de régler les prestataires. Or les nombreuses difficultés rencontrées par les utilisateurs de ce système entraînent des retards importants de règlement des marchés passés avec les PME. Des entreprises prestataires se trouvent ainsi en grande difficulté financière pouvant les conduire à des redressements judiciaires. Aussi il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour résoudre ces dysfonctionnements et ainsi permettre aux PME concernées par ces retards de paiement de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions.