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Question au Gouvernement 20/11/2013

Stéphane Demilly interpelle le Gouvernement sur la situation des finances locales

 D’ici une heure, notre assemblée se prononcera  sur le projet de loi relatif à l’interdiction du cumul des mandats.

 

Puisqu’il est encore permis à un maire de faire valoir au parlement son expérience d’élu de terrain, je souhaite vous livrer un témoignage non polémique sur la situation des finances locales (partagé je pense par tous les maires de France).

 

Ce constat, c’est celui de l’accentuation de l’effet de ciseau meurtrier sur les finances locales.

 

Nous avons d’un côté les dépenses contraintes des communes qui ne cessent de s’alourdir. Quelques exemples :

hausse de la TVA, revalorisation des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C, hausse des tarifs de l’énergie, hausse de la TGAP appliquée aux déchets ménagers…

ou encore dépenses supplémentaires engendrées par une réforme des rythmes scolaires décidée en dépit du bon sens…

 

Et en face de cela, nous avons des recettes qui se réduisent comme peau de chagrin ! Quelques exemples :

Réduction de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, assèchement des autres subventions publiques, répercussion des baisses de dotation que l’Etat impose à des établissements publics comme les agences de l’eau…

tout cela sans même parler des effets de la crise sur le produit fiscal revenant aux collectivités.

 

Dans ces conditions, ce n’est plus à un effet ciseau mais à un effet sécateur auquel nous assistons !

Alors comment faire ?

Augmenter massivement les impôts des contribuables ?

Ce n’est pas une bonne idée et d’ailleurs le gouvernement s’en est déjà amplement chargé…

 

Il n’y a donc qu’une solution : diminuer l’effort d’investissement, avec les conséquences que l’on peut imaginer sur le redémarrage de la croissance...

 

Les collectivités locales étant, de très loin pour l’instant, le principal moteur de l’investissement public dans notre pays…

Monsieur le Premier Ministre, alors que se tient en ce moment le congrès des Maires, quelles réponses comptez vous apporter à l’étranglement financier des collectivités locales ?