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Question écrite 26/11/2013

Travailleurs indépendants-revendications

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des finances sur le devenir de l’économie de proximité. Ainsi il lui rappelle que 2,3 millions de chefs d’entreprise ayant le statut de travailleurs indépendants représentent pas moins de 64 % des entreprises en France ; et que les entreprises de moins de 50 salariés représentent pas moins que 98 % du total des entreprises françaises. Il souhaite donc savoir quelle réponse il entend apporter à l’UPA qui demande au Gouvernement de prendre en compte ses revendications, notamment le retrait de toutes les charges sociales supplémentaires qui pèsent sur les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier dernier ; le remplacement du crédit d’impôt de compétitivité emploi (CICE) par une baisse directe du coût du travail ; la suppression de la cotisation d’allocation familiales payée par les employeurs et les travailleurs indépendants et la prise en charge des prestations familiales par le budget de l’Etat dès 2014 ; une révision du mode de calcul de l’impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants pour que les bénéfices réinvestis dans leur entreprise ne soient plus soumis à l’imposition.