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Question écrite 10/03/2014

Définition du statut des bénévoles proposée par « l’avant-projet de loi sur la création artistique ».

Stéphane DEMILLY appelle l’attention de Madame la ministre de la culture et de la communication sur la définition du statut des bénévoles proposée par « l’avant-projet de loi sur la création artistique ». Ce projet vise notamment à rémunérer les bénévoles des spectacles vivants. Or, en obligeant les organisateurs de spectacles vivants à payer leurs volontaires bénévoles, ce projet pourrait entraîner la fin de nombreuses fanfares, festivals ou autres spectacles de son et lumière en France. Il risquerait de mettre par terre toute une activité culturelle et associative qui anime les villes et de décourager l’organisation de nouveaux spectacles vivants. Il obligerait de nombreuses associations à salarier des participants jusque-là bénévoles pour leurs spectacles. Aussi, il lui demande la raison pour laquelle elle entend transformer le statut des bénévoles en contrats salariés et marquer ainsi la fin du bénévolat.