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Question écrite 19/09/2011

Situation difficile que traverse actuellement le secteur du transport routier

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre chargé des transports sur la situation difficile que traverse actuellement le secteur du transport routier. La grande disparité des tarifs pratiqués par l’ensemble des pays européens crée une distorsion de concurrence contre laquelle les entreprises françaises sont de plus en plus désarmées. L’ouverture de l’Europe aux pays de l’est crée une concurrence déloyale pour les entreprises françaises et leurs salariés. L’état des lieux montre que les transporteurs des pays de l’Est salarient deux conducteurs par camion (et peuvent donc rouler deux fois plus) au tarif de 500 euros par personne alors que le chauffeur routier français est seul dans le véhicule et « coûte », prime et frais compris, environ cinq fois plus cher à son entreprise. La loi européenne, n’obligeant pas les entreprises étrangères à se soumettre aux réglementations françaises, induit de fait une concurrence déloyale. De plus, les entreprises de transport doivent également faire face à une fiscalité particulièrement lourde avec une taxation 4,5 fois supérieure à la moyenne de l’économie française. Toutes les contraintes qui pèsent ainsi sur le monde du transport entraînent un défaut de compétitivité. Il lui demande, par conséquent, les mesures qu’il envisage afin de soutenir efficacement et rapidement ce secteur essentiel pour l’activité économique du pays.