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Question écrite 06/05/2014

Pupilles de la Nation et Orphelins de guerre

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l’attente des membres de l’association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre et du devoir en matière de réparation. En effet, après de longues années d’attente, et de promesses non tenues, il y a lieu de réparer l’injustice faite par les décrets de 2000 et 2004 (instituant la notion de barbarie) entre certaines catégories de pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Il n’est pas acceptable de faire une distinction entre pupilles en fonction des conditions de décès de leur ascendant. Cette discrimination crée une forte inégalité entre enfants de ceux qui sont pourtant tous « morts pour la France ». A ceux qui ont passé une enfance et une jeunesse sans père, nous devons réparer cette injustice. Ils ne doivent plus être les oubliés de l’histoire. C’est le devoir moral d’un Etat qui ne doit pas abandonner les enfants de ceux qui sont morts pour défendre la République et ses valeurs universelles. Cette injustice, créée par la teneur des décrets précités, doit être réparée au plus vite. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions pour donner un caractère prioritaire à la demande de reconnaissance de tous les pupilles de la Nation.