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Question écrite 06/05/2014

Inquiétudes des Maisons Familiales et Rurales concernant la proposition de loi sur l'encadrement des stages

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de M. le Ministre de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des maisons familiales rurales (MFR) à propos de la proposition de loi sur l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires. En effet, les MFR accompagnent chaque année 52 000 élèves de l’enseignement professionnel en alternance scolaire et 12 000 apprentis, grâce à un réseau de plus de 200 000 maîtres de stages ou d’apprentissage. Or cette proposition de loi transpose des règles applicables à l’enseignement supérieur et à tout l’enseignement professionnel : élèves en CAP et bac pro des lycées et de l’enseignement agricole, écoles paramédicales… .Cette proposition de loi tend également à complexifier les démarches et institue de nombreuses contraintes qui inquiètent les maîtres de stage tels que la tenue d’un registre personnel, le décompte du temps de travail, la gratification si le stage est supérieur à deux mois, les contrôles de l’inspection du travail, le risque de requalification du stage en contrat de travail, etc. Ces dispositions ne vont certainement pas dans le sens d’un choc de simplification. Alors que les maisons familiales rurales constatent dès à présent que les élèves, les familles et les établissements peinent à trouver des stages, et que les entreprises renoncent trop souvent à recevoir des jeunes, la volonté affichée par le Gouvernement de développer l’apprentissage et l’alternance ne semble pas se traduire dans les faits : suppression des différentes de formes de préapprentissage, incertitude sur la taxe d’apprentissage et les ressources des régions en matière d’apprentissage, coût de rabot sur les aides aux employeurs d’apprentis, réduction du crédit d’impôt d’apprentissage, etc. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes des MFR, notamment en ce qui concerne la proposition de loi sur l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires, et quelles mesures il envisage pour rassurer les maisons familiales rurales.