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Question écrite 06/05/2014

Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les fiches individuelles de prévention de la pénibilité issues de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite. Chaque jour, de nombreux artisans et chefs d’entreprise de PME font remonter à leurs parlementaires l’impossibilité qu’ils ont à remplir et à tenir à jour ces fiches. En effet, ces entreprises déjà fragilisées par la crise ne peuvent faire face à cet alourdissement considérable des tâches administratives. Aussi, il lui demande si le Gouvernement, face aux conséquences que ces fiches individuelles de prévention sont en train d’avoir sur les TPE-PME, qui constituent la majeure partie de notre tissu économique, envisage de réexaminer et de simplifier ce dispositif.