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Question au Gouvernement 15/05/2014

Stéphane Demilly a interpelé le Gouvernement sur la réforme des rythmes scolaires

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, que nous sommes très heureux de retrouver parmi nous, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Stéphane Demilly. Merci, monsieur le président. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. La méthode calamiteuse employée par le Gouvernement pour conduire la fameuse réforme des rythmes scolaires a réussi à transformer une bonne intention en un véritable fiasco. La réforme a été décidée sans aucun sens pratique ni aucune concertation préalable avec les principaux intéressés, c’est-à-dire les enseignants, les familles et les élus locaux. J’entame mon cinquième mandat de maire et n’ai jamais vu une telle pétaudière, si vous me permettez l’expression !

M. Stéphane Demilly. Les maires, de toutes tendances politiques, sont déstabilisés par une lourde charge financière supplémentaire que l’État refuse de compenser dans la durée tout en sabrant les dotations qu’il verse aux collectivités. Les enseignants, quant à eux, sont mécontents, les parents sont en colère et, comble de l’histoire, dans les communes qui ont mis en œuvre la réforme, les enfants auxquels est censé bénéficier le nouveau rythme sont fatigués !

M. Stéphane Demilly. J’oubliais ! Il y a quand même des heureux, ce sont les écoles privées, qui ne sont pas soumises à la réforme et bénéficient dès lors d’un véritable appel d’air au détriment du secteur public ! Certes, monsieur le ministre, votre nouveau décret accorde généreusement certains « assouplissements », selon vos termes. Mais une telle fuite en avant ne résout aucun des problèmes de fond. Lorsqu’en réponse à votre réforme les communes défavorisées en sont réduites à envisager de la simple garderie alors que les communes plus aisées pourront proposer de vraies activités épanouissantes à leurs enfants, c’est que l’Éducation Nationale n’a plus de nationale que le nom !

M. Stéphane Demilly. Ne pratiquez pas l’acharnement thérapeutique, monsieur le ministre, et ayez la sagesse de laisser aux communes le libre choix d’appliquer ou non ce par quoi nous aurions dû commencer, c’est-à-dire une expérimentation !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamonministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je vous répète, monsieur le député, ce que souhaite le Gouvernement : nous défendrons avec acharnement les intérêts de l’enfant. L’intérêt de l’enfant demeure d’apprendre le français et les mathématiques dans les meilleures conditions, lorsqu’il est le plus concentré, c’est-à-dire le matin. Le principe de la réforme, contrairement à ce que vous dites, a été discuté avec les élus locaux dès le mois de janvier 2013.

M. Benoît Hamonministre. Il consiste à organiser autour du temps scolaire, qui relève de la responsabilité de l’État, les activités périscolaires qu’il est de votre responsabilité d’élus locaux, mesdames et messieurs les députés, d’organiser ou non. Dois-je rappeler que la loi n’impose nulle obligation aux collectivités d’organiser le temps périscolaire ? Et même dans ce cas, l’État a prévu de financer la mise en œuvre de la réforme à hauteur de cinquante euros par enfant. Il faudra donc que les maires ne souhaitant pas organiser d’activités périscolaires disent ce qu’ils comptent faire des cinquante euros par enfant qu’ils vont recevoir. 

M. Benoît Hamonministre. Je rappelle également qu’organiser des activités périscolaires ne dépend pas forcément, comme vous le dites, monsieur le député, du fait qu’une ville soit riche ou pauvre. Certaines communes modestes ont organisé des activités périscolaires en fonction d’un projet politique et éducatif ambitieux et il y en a de gauche comme de droite. À l’inverse, il est des communes riches, comme vous dites, qui n’ont pas souhaité en organiser, et ce depuis longtemps. Ainsi, le facteur discriminant que vous invoquez entre communes riches et communes pauvres ne joue pas. Quant à l’évaluation de la réforme, nous l’avons commencée, auprès des professeurs, afin de mesurer son impact sur l’organisation du travail et sur les élèves. Vous le verrez dans quelques semaines, il est positif !

. Benoît Hamonministre. Là où elle a été difficile, en particulier en classe de maternelle, nous en avons tenu compte et un décret est venu apporter les corrections nécessaires. Je vous invite, monsieur le député, à nous rejoindre dans cette belle bataille en faveur des intérêts de l’enfant !