imprimer cette page

Question écrite 17/06/2014

Dotations de l'Etat aux collectivités

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le ministre des finances et des comptes publics sur l’inquiétude de l’agence de notation Moody’s vis-à-vis de l’état de santé des collectivités locales françaises. En effet, la réduction sans précédent de 11 milliards d’euros des dotations prévues par l’Etat entre 2014 et 2017 représente une réduction d’environ un quart des concours de fonctionnement entre 2013 et 2017. Ces coupes sombres, selon Moody’s, vont entraîner une dégradation des finances des collectivités qui pèsera sur leurs investissements et leur niveau d’endettement. Il lui demande donc, tout comme le réclame l’Association des Maires de France, de réexaminer le plan de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités.