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Question écrite 24/06/2014

Nouvelles règles envisagées concernant l’utilisation des produits phytosanitaires

Monsieur Stéphane DEMILLY interroge Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les nouvelles règles envisagées concernant l’utilisation des produits phytosanitaires. Elle a récemment déclaré vouloir interdire les épandages à moins de 200 mètres des écoles, et un amendement au projet de loi d’avenir de l’agriculture voté par le sénat pourrait conduire à l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires à une certaine distance des lieux publics, mais aussi des habitations, y compris dans le cadre de l’agriculture biologique. Ces mesures, associées à celles déjà mises en application, pourraient entraîner la sortie de 13 millions d’hectares de la production agricole en France ! Il lui demande donc de revenir dans la concertation sur ces annonces et mesures prises à l’emporte-pièce et qui vont condamner à mort des milliers d’exploitations agricoles si elles sont appliquées.