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Question écrite 26/09/2011

Problème de la réglementation relative à l'origine des produits

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la réglementation relative à l’origine des produits. En effet, le 19 mai 2011, a été présenté le label « Origine France Garantie », qui permet aux consommateurs de faire un choix plus éclairé lors de leurs achats et de pallier partiellement les défaillances du système actuel qui règlemente l’origine des produits. Il serait à présent judicieux de voir la réglementation européenne évoluer, afin de définir des critères plus stricts de détermination de l’origine et d’indication de celle-ci sur les produits. Un soutien du Gouvernement français à une évolution de la réglementation européenne portant à la fois sur la détermination de l’origine des produits et sur l’indication de celle-ci sur tous les produits est à cet égard nécessaire. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.