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Question écrite 01/07/2014

Baisse des dotations aux collectivités et son impact sur l’emploi des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations aux collectivités et son impact sur l’emploi des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Dans une étude de La Banque postale citée en mai 2014 par la fédération nationale des travaux publics, il est indiqué qu’une baisse de 21% des dépenses d’investissement des collectivités locales en 2017 par rapport à 2014 entraînerait une baisse du chiffre d’affaires dans le secteur des travaux publics de 3,8 milliards d’euros, provoquant la destruction de 37 000 emplois. Aux pertes d’emploi, il convient également d’ajouter l’impact sur la compétitivité du secteur et les compétences dans certains domaines sur le marché tant national qu’international. Le secteur du BTP emploie 280 000 salariés et représente 8 000 entreprises. Si les entreprises de travaux publics sont parfaitement conscientes des contraintes qui pèsent sur les finances publiques, elles ne veulent pas pour autant que l’investissement soit la variable d’ajustement budgétaire, considérant par ailleurs que le report d’investissements (patrimoine, routes, infrastructures, réseaux d’eau, d’assainissement ou d’électricité…) pourrait avoir un impact budgétaire plus lourd sur le long terme. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre aux collectivités de faire aboutir leurs projets d’investissements pour l’avenir de leurs territoires, et aux entreprises de maintenir leur compétitivité et les emplois.