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Communiqué 28/09/2011

Transposition de directives européennes établissant des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France

Stéphane DEMILLY, Député de la Somme, Vice-Président de la Commission du Développement Durable et Président du Groupe d’Etudes sur les Biocarburants à l’Assemblée Nationale, se félicite d’une récente décision du Gouvernement qu’il appelait de ses vœux depuis longtemps : la transposition en droit français de deux directives européennes relatives à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et au développement des biocarburants.
En particulier, ces directives définissent des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France :
- une réduction d’au moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de l’ensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport à l’usage des carburants fossiles en 2010 ; ce taux sera porté à 50 % à partir de 2017 ;
- la préservation des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone : forêts, zones humides et tourbières.

Seuls les biocarburants et les bioliquides respectant ces critères pourront bénéficier d’incitations fiscales et être pris en compte pour l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.

Pour Stéphane DEMILLY, ces critères de durabilité vont permettre de concilier le développement des biocarburants avec la protection de la biodiversité, des zones naturelles et de l’approvisionnement alimentaire.

Contact : 03.22.843.843