imprimer cette page

Question écrite 11/07/2014

Revendications des producteurs de betteraves concernant les importations d'alcool et d'éthanol

Stéphane DEMILLY appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les revendications des producteurs de betteraves concernant les importations d’alcool et d’éthanol. Ces derniers accueillent favorablement la mise en place d’un droit anti-dumping de près de cinq euros par hectolitre sur les importations d’éthanol en provenance des Etats-Unis depuis février 2013 et appellent à son application uniforme par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Ils souhaitent cependant qu’il soit mis fin aux différentes pratiques visant à contourner les droits de douane en vigueur applicables aux importations d’éthanol en provenance de pays tiers. Ils s’inquiètent également de la volonté de la Commission européenne d’accorder des contingents d’importation d’éthanol, à droits de douane nuls, dans le cadre d’accords commerciaux bilatéraux, et demandent que l’éthanol soit exclu du périmètre de l’accord bilatéral avec les Etats-Unis en cours de négociation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.